Comment les propriétaires ont obtenu l’annulation de la majoration de leur taxe foncière ?

Mis en ligne le
par Ingrid Bernard

Avis à tous les propriétaires : il est désormais possible de revendiquer le coût de la taxe foncière !

Si la taxe d’habitation va disparaître bientôt, les propriétaires manifestent leur colère face au montant de la taxe foncière qui augmente de jour en jour. Après une hausse de 9% en 2023, un nouveau cap va être franchi pour cette année 2024.

Cependant, contester le montant de sa taxe foncière est désormais possible. C’est le cas de ces quelques propriétaires en Isère. Ils ont contesté et ont obtenu l’annulation de la majoration devant le tribunal administratif de Grenoble en décembre dernier. Le reportage du 20 heures de TF1 raconte l’histoire.

S’ils sont sortis vainqueurs de cette affaire, c’est à cause de l’administration qui a manqué de justifier la hausse de près de 15% de la taxe foncière auprès des propriétaires.

Me Laeticia Pignier, avocate a apporté quelques explications : « L’administration fiscale ne leur a pas ouvert un droit de s’expliquer pour demander des explications supplémentaires et elle a agi brutalement au redressement de façon très automatisée ».

Du coup, il va y avoir une annulation de toutes les augmentations liées à cette taxe. Les propriétaires plaignants peuvent ainsi récupérer 315 euros en moyenne.

Céline Hartmann, directrice de l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) du département précise que : « Il est probable qu’on va demander aux personnes de refaire une déclaration rectificative. Dans ce cas-là, refaire le calcul de la taxe foncière ».

Différentes batailles juridiques des propriétaires en cours

Si ces propriétaires en Isère ont obtenu gain de cause, il existe d’autres batailles de ce type toujours en cours ou déjà réalisées dans l’Hexagone.

On va prendre l’exemple à Marseille. Environ 238 propriétaires plaignants ont fait face à la justice pour l’annulation de la hausse de 14% de leur taxe foncière. Ils ont gagné en avril 2023. A Paris, beaucoup de propriétaires ont attaqué le fisc pour l’augmentation exorbitante de 62% de leur taxe. C’est une hausse qui n’est pas du tout justifiée.

Cependant, avant d’entamer ces batailles, sachez que les procédures peuvent durer une certaine période. Les propriétaires de l’Isère ont dû se battre durant cinq ans pour sortir gagnant de l’affaire.

S’ils ont obtenu gain de cause, la justice ne va pas toujours trancher en faveur des propriétaires. Il faut ainsi se préparer financièrement car la procédure peut être coûteuse.

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne Parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celles de Netflix. Rédactrice pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et j'adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.