L’association la Quadrature du Net qui s’occupe des droits des internautes. Elle indique dans un article que la solidarité à la source peut renforcer les contrôles excessifs sur les allocataires.
Après l’histoire de l’algorithme qui a pour but d’isoler les plus précaires, la CAF est à nouveau au cœur d’une polémique. L’association la Quadrature du Net a fait part de sa crainte à propos de la solidarité à la source.
En effet, cette dernière va permettre aux caisses d’allocations familiales (CAF) de cibler davantage le contrôle des personnes vulnérables, d’après le site spécialisé Merci pour l’info.
La solidarité à la source doit avantager le versement de certaines prestations sociales pour « que chacun touche l’intégralité de ce à quoi il a droit ». Ce sont les mots du Premier ministre Gabriel Attal dans sa déclaration de politique générale le 30 janvier dernier.
Adapté au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d’activité, ce dispositif va également assurer la lutte contre les versements frauduleux.
Cela signifie que la CAF va bénéficier « d’un accès en temps réel aux ressources financières » des titulaires de prestations sociales versées par les caisses.
L’association a expliqué que : « Jusqu’à présent, les informations sur les revenus des allocataires étaient soit récupérées annuellement auprès des impôts, soit collectées via les déclarations trimestrielles ».
Un algorithme « alimenté par une gigantesque base de données »
Actuellement, l’algorithme « sera alimenté par une gigantesque base de données agrégeant, pour chaque personne, les déclarations salariales transmises par les employeurs ainsi que les prestations sociales ». Cela va ainsi consolider les contrôles.
Un décret du 29 janvier indique que les données peuvent s’utiliser pendant un an « pour améliorer l’identification des situations justifiant la mise en œuvre prioritaire d’un contrôle au titre des missions de contrôle et de lutte contre la fraude ».
D’après la Quadrature du net, « le recours aux expérimentations est devenu un outil de communication visant à faciliter l’acceptabilité sociale des dispositifs de contrôle numérique ».
