Ce couple a-t-il oublié de faire une déclaration d’une grande partie de ses revenus ou est-ce purement une mauvaise foie ? Si la femme ne travaille pas, l’homme est un « marchand ambulant ».
Cependant, ce couple de gens du voyage possède un patrimoine impensable constitué d’un appartement à Paris, de cinq maisons et de caravanes. Condamnés pour fraude à la CAF, ces deux individus ont fait la comparution devant le tribunal correctionnel de Nantes.
D’après le Journal du Pays Yonnais, le tribunal correctionnel de Nantes, en Loire-Atlantique, a examiné le 15 février dernier le cas d’un couple de gens du voyage accusé pour arnaque et blanchiment d’argent.
Le couple possède un appartement à Paris
Les enquêteurs ont remarqué que le mode de vie du couple ne correspond pas à leurs revenus apparemment faibles. Si le monsieur se présente comme un « marchand ambulant de literie », la dame est mère au foyer. Cependant, la police vient de découvrir que le couple est l’heureux propriétaire d’un appartement de luxe à Paris.
D’après les enquêtes, on a pu conclure que le marchand ambulant de 49 ans et sa femme ont gagné 1063 chèques pour un total de 938 000 € entre 2009 et 2018. Cependant, le couple n’a déclaré que 252 000 € de recettes sur cette même période.
5 maisons, des voitures, des caravanes et de l’assurance-vie : d’autres éléments de leur patrimoine
Si la société du mari est spécialiste de la vente sur les marchés, on peut voir certains services facturés pour des « travaux de toiture ».
Ce qui veut dire qu’il a caché des revenus qui ont permis à la famille de ne pas payer près de 120 000 € de cotisations sociales au préjudice de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et de l’URSSAF.
A part l’appartement à Paris, le couple dispose également de cinq maisons, de plusieurs voitures de luxe et de caravanes neuves. Il y a également une souscription à cinq contrats d’assurance-vie.
Un couple de très mauvaise foie
Si le couple mène un train de vie de luxe, il est également accusé de fraude aux prestations sociales. En effet, la femme a illégalement perçu près de 48 000 € d’aides.
Devant le tribunal, le monsieur a évoqué qu’il est tout à fait normal de payer ses fournisseurs en espèces. Quant à la dame, elle a présumé qu’elle a été malade pendant plusieurs années. Mais ces arguments n’ont pas convaincu la procureure de la République.
Accusée d’une « mauvaise foi qui laisse sans voix », cette dernière a réclamé douze mois de prison ferme assortis de douze mois avec sursis pour le marchand ambulant et six mois de prison ferme avec autant de sursis pour sa femme.
