Une mère de famille qui habite à Tarn est dans l’obligation de rembourser 22 500 euros à la CAF. Mais faute de moyens financiers, elle est dans l’incapacité de faire ce remboursement. Est-ce qu’il est possible de contester une dette à la CAF ? Décryptage.
« Aujourd’hui, je n’ai plus aucune solution », ce sont les mots d’Audrey, une mère de famille de 7 enfants. Elle est dans l’obligation de rembourser un trop-perçu de la Caisse des allocations familiales.
Mardi 20 février, La Dépêche a publié un article qui raconte le calvaire de cette femme qui vient de Tarn. Elle a fui son domicile et son mari violent en 2019 et trouve refuge chez l’un de ses amis dans les Landes.
Ensuite, elle a établi un contrat de colocation avec celui-ci tout en bénéficiant des prestations en tant que mère isolée. Puis, quelques mois plus tard, elle a demandé une aide journalière de présence parentale pour assister sa fille atteinte d’un cancer.
Mais la CAF ne voit pas la situation de cette mère de famille ressemblant à ce parcours de combattant. En effet, elle lui a envoyé un rapport de contrôle qui confirme qu’elle était en situation de concubinage avec cet ami et qu’elle ne peut plus bénéficier des aides sociales.
Elle est même considérée comme une arnaqueuse et doit rembourser la somme de 19 000 euros de trop-perçu ainsi qu’une amende de 3 500 euros.
Malheureusement, la mère de famille n’arrive pas à contester le paiement de ce trop-perçu par manque de preuve. Elle regrette : « En janvier dernier la CAF a décidé que les remboursements de la dette passaient de 100 à 400 € par mois. Et depuis février, l’intégralité des aides, soit 800 €, est retenue… je n’ai plus rien ».
Est-ce qu’il faut payer le trop-perçu ?
En cas de trop-perçu, vous êtes dans l’obligation de le payer même si la faute vient de la CAF. Selon l’article 1376 du Code civil, « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s’oblige à le restituer à celui de qui il l’a indûment reçu ».
Et si l’allocataire continue d’ignorer encore le remboursement, l’organisme a le droit « d’effectuer des retenues sur vos prestations ».
Cependant, il est possible de refuser un trop-perçu. Vous pouvez ainsi envoyer un courrier auprès de sa caisse dans un délai de 2 mois après réception du courrier.
