Une quinquagénaire a touché une aide sociale de plus de 25 000 euros de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Cela se passait entre 2014 et 2018 grâce à de fausses déclarations. Or, après avoir publié des informations sur sa vie privée sur Facebook, elle a involontairement fourni des preuves contre elle-même à la CAF. Maintenant, elle doit faire face aux conséquences de son comportement frauduleux. On vous dit tout.
La découverte de la fraude grâce aux publications Facebook d’une quinquagénaire
La CAF des Alpes-de-Haute-Provence a découvert la fraude. Ce, en repérant les publications de la fraudeuse sur sa vie conjugale avec un homme de 45 ans. Pourtant, elle s’était fait enregistrer comme une mère célibataire isolée. Suite à cette fraude, la femme doit rembourser la somme perçue, et son compagnon est également poursuivi pour complicité.
Les sanctions prévues par le code de la sécurité sociale
Selon l’article L.114-13 du Code de sécurité sociale, la loi punit toute personne coupable de fraude ou de fausse déclaration. Ce, afin d’obtenir des aides de protection sociale. Ainsi, elle est passible d’une amende de 5 000 euros à 375 000 euros et d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 5 ans.
La première sanction infligée aux fraudeurs est le remboursement de la somme perçue et des avertissements. Sans oublier les dépôts de plainte, les peines d’emprisonnement et les amendes administratives peuvent aussi être imposées.
Comment éviter les sanctions ?
Pour éviter les sanctions, il est important de signaler immédiatement à la CAF tout changement dans votre situation sociale ou familiale. Ainsi, cela vous évitera de rembourser des sommes perçues à tort et de vous exposer à une peine d’emprisonnement.
Par ailleurs, la fraude aux prestations de la CAF est un délit grave. D’ailleurs, cela peut avoir des conséquences financières et juridiques importantes pour ceux qui la commettent. Cela dit, quoi que vous fassiez, la CAF et la loi finiront par découvrir vos magouilles. Il vaut mieux rester dans le légal et éviter les peines.
