En ces temps difficiles, tout le monde a envie de recevoir des coups de pouce, comme les aides de l’État. D’ailleurs, cela a poussé certains comme ce couple à faire une fraude à la CAF. Ainsi, le couple en question a écopé d’une lourde condamnation.
De plus en plus de personnes tentées par la fraude à la CAF
Il faut savoir qu’il y a des millions de personnes éligibles aux aides de la CAF qui ne les touchent pas. À l’inverse, il y en a d’autres qui en perçoivent alors qu’ils ne font pas partie des bénéficiaires. Ces derniers profitent des failles du système pour toucher les aides à la place des non-recourants. Une fois attrapés par la justice, ces fraudeurs risquent de grosses peines. Cette dame des Alpes-de-Haute-Provence en a fait l’expérience. Elle a dû rembourser 25 000 euros.
Fraude à la CAF, la quinquagénaire a profité des aides durant des années avant de finalement se faire démasquer. Elle a ainsi dû verser ce remboursement en plus d’une amende de 1 500€. En tout, elle a payé une grosse somme pour le dédommagement de ses méfaits. Seulement, d’autres continuent la mauvaise pratique malgré les risques. On compte parmi eux ce couple de 43 et de 47 ans.
Le couple fraudeur prétend être au chômage pour toucher les aides
En effet, ce couple de quadragénaires a reçu une lourde condamnation du tribunal correctionnel de Rennes le 18 janvier dernier. Sans y avoir le droit, ils ont perçu 15 661,56€ d’aides remises au titre du RSA, s’adressant uniquement aux chômeurs. D’ailleurs, le procureur chargé de l’affaire a déclaré : « Il n’y a pas besoin d’être un spécialiste de la sécurité sociale pour savoir que le Revenu de solidarité active se touche lorsqu’on ne bénéficie d’aucun revenu ».
Il faut savoir que la femme du couple dirigeait une entreprise d’automobile. De son côté, l’homme y travaillait en tant que salarié. Seulement, une dénonciation a vu leurs comptes fouillés de fond en comble. Suite à quoi, les chercheurs ont trouvé des sommes similaires aux aides perçues de moyen illégal. Le couple n’a pas essayé de nier les faits durant l’audience. Ils ont toutefois tenté de s’expliquer.
De lourdes conséquences pour le couple
Au cours du procès, l’homme a avoué : « Je reconnais les faits. Je suis penaud, honteux… On démarrait l’entreprise, on avait peur de perdre pied. C’est impardonnable ». Des excuses qui ne suffisent pas au procureur de la République. Il faut savoir que l’homme a déjà des passifs avec la loi. Il a en tout 9 mentions dans son casier judiciaire. On compte parmi elles des faits de conduite en état d’ivresse et de travail dissimulé. Cité par Ouest France, le procureur a déclaré : « On est loin de l’erreur excusable… Il a été averti à plusieurs reprises ».
L’avocat de la défense, Me Maxime Tessier, martèle le fait que ses clients ont déjà versé des remboursements. De ce fait, il pense que son client mérite un allègement de peine de 140 jours. Pour la femme, elle doit payer 1 000€ d’amende et 7 400€ de dommages et intérêts. Elle doit verser ces 7 400€ à la CAF.
