Dans les années 80, des contrats aidés tels que les travaux d’utilité collective (TUC) ont été créés. Ce, afin d’aider les jeunes à entrer dans la vie active. Cependant, ces périodes de travail n’ont pas été comptabilisées comme des trimestres de cotisation pour la retraite. Heureusement, une réforme récente va changer cette situation en reconnaissant ces trimestres de TUC. Toutefois, les démarches pour prouver ces travaux et obtenir les trimestres nécessaires peuvent être complexes.
Mise en place d’un service en ligne pour faire valoir vos droits
L’Assurance retraite ne dispose pas des informations sur les périodes de TUC dans ses fichiers. Par conséquent, les travailleurs concernés doivent prendre l’initiative de se manifester auprès de leur caisse de retraite. Ce, dans le but de revendiquer leurs droits. Ainsi, un service en ligne, tel qu’un téléservice, servira à faciliter ce processus.
Ce service permettra aux personnes concernées de signaler leurs travaux d’utilité collective. Ce, afin que l’on puisse ajouter les trimestres correspondants à leur compte de retraite. Cependant, on n’a pas encore défini les détails exacts sur le fonctionnement de ce service et les documents nécessaires pour justifier les périodes de TUC.
Les travaux d’utilité collective et la retraite complémentaire
La réalisation de travaux d’utilité collective permettra d’acquérir des trimestres de retraite. Néanmoins, elle n’aura pas d’impact sur l’obtention de points pour la retraite complémentaire. Les personnes qui n’ont pas le statut de salarié, comme celles ayant effectué des TUC, ne cotisent pas pour la retraite complémentaire. De plus, elles n’accumulent donc pas de droits.
Toutefois, certains contrats spécifiques, tels que le contrat d’emploi consolidé (CEC), permettent d’ouvrir des droits à la retraite complémentaire. Il est important de noter que le contrat d’emploi solidarité (CES) ne génère pas de points pour la retraite complémentaire.
Importance de la preuve des travaux d’utilité collective
Cela dit, il est essentiel de pouvoir prouver que vous avez effectivement réalisé ces travaux. Cela vous permettrait de bénéficier de la prise en compte des trimestres de TUC. Par ailleurs, il peut être nécessaire de fournir des documents. Parmi eux, des certificats d’emploi, des attestations de l’employeur ou d’autres formes de preuve.
En outre, il faut conserver tous les documents relatifs aux TUC afin de faciliter les démarches. Notamment lorsqu’il sera temps de faire valoir vos droits à la retraite. La caisse de retraite pourra vous indiquer les documents spécifiques requis pour prouver votre contribution aux travaux d’utilité collective.
