La période de paiement de la taxe foncière a débuté fin août, suscitant des inquiétudes chez de nombreux contribuables. Ce, en raison de hausses importantes. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail les échéances pour régler cet impôt local. Nous évoquerons également les sanctions auxquelles vous vous exposez en cas de non-paiement.
Les hausses significatives de la taxe foncière
Cette année, la campagne de paiement de la taxe foncière a fait couler beaucoup d’encre. Les principales causes sont les augmentations substantielles observées dans plusieurs villes. À titre d’exemple, à Paris, la taxe foncière a grimpé de 51,9 %, et à Grenoble, de 24,4 %. Cette augmentation généralisée découle de la revalorisation annuelle de la valeur locative cadastrale des logements. Pour rappel, elle est utilisée comme base de calcul pour cette taxe, qui a progressé de 7,1 % en 2023.
Tous les propriétaires et usufruitiers de biens immobiliers se retrouvent donc dans l’obligation de s’acquitter de cette taxe. Sauf pour ceux qui ont opté pour le paiement mensualisé. D’ailleurs, les avis de paiement seront disponibles à partir du 22 septembre pour les mensualisés.
Les dates butoirs pour le paiement
Il est crucial de ne pas tarder à régler la taxe foncière, car les dates limites approchent rapidement. Si vous optez pour le paiement dématérialisé, vous devrez vous acquitter de votre dette avant le 21 octobre 2023 à minuit. Rappelons que ce type de paiement est obligatoire pour les montants supérieurs à 300 euros. Cela, avec un débit sur votre compte cinq jours plus tard.
En revanche, la date limite de paiement est fixée au 16 octobre à minuit pour les paiements par chèque, virement ou espèces. Ainsi, il est essentiel de respecter ces échéances pour éviter les pénalités.
Les sanctions en cas de non-paiement
Par ailleurs, reportez le paiement de la taxe foncière peut sembler tentant face à des montants parfois élevés. Toutefois, c’est une option à éviter à tout prix. Effectivement, vous vous exposez à une pénalité automatique de 10 % du montant de l’impôt par mois de retard. Cela signifie que plus, vous retardez le paiement, plus la somme à payer augmentera rapidement.
Néanmoins, l’administration fiscale prend en compte certaines situations exceptionnelles où les documents ne peuvent pas être établis dans les délais fixés. Dans ce cas, le contribuable recevra son avis de taxe foncière à des dates ultérieures. Ensuite, le délai pour le paiement sera ajusté en conséquence.
