La taxe foncière peut être une charge financière lourde pour de nombreuses personnes. Cependant, il existe des opportunités d’exonération qui peuvent soulager votre budget. Cet article vous présentera tout ce que vous devez savoir pour bénéficier de ces exonérations en 2023. Que vous soyez à la retraite, à faibles revenus, ou que vous ayez investi dans des améliorations énergétiques pour votre domicile.
Exonération de taxe foncière : un soulagement pour les petits revenus et les retraités
L’exonération de la taxe foncière en 2023 apporte de bonnes nouvelles. En particulier pour les personnes à faibles revenus et les personnes âgées. Si vous bénéficiez de l’ASPA ou de l’ASI, vous êtes exempté de cette taxe pour votre résidence principale. De plus, avez-vous atteint l’âge de 75 ans au 1ᵉʳ janvier 2023 ou vous bénéficiez-vous de l’AAH ? Dans ce cas, vous profiterez également de cette exonération.
Cependant, il existe des plafonds de revenus à respecter. Par exemple, pour un ménage d’une seule part en métropole, le plafond est fixé à 11,885€. Pour une part et demie, il s’élève à 15,059€, et pour deux parts, il atteint 18,233€.
Exemption en 2023 si vous l’étiez déjà en 2014
Vous continuerez aussi à bénéficier de l’exonération de la taxe foncière en 2023 pour votre résidence principale en métropole. Cela, si votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) en 2022 ne dépasse pas 15,057€ pour une part, avec 3,174€ par demi-part supplémentaire. C’est donc une bonne nouvelle pour ceux qui avaient déjà cette exonération en 2014.
Par ailleurs, avez-vous investi plus de 10,000€ TTC dans des équipements pour réaliser des économies d’énergie ? Dans ce cas, vous pourriez être admissible à l’exonération de la taxe foncière. La construction de votre logement devait être avant 1989. De plus, vos autorités locales doivent adopter une résolution en ce sens.
Autres situations importantes à considérer
Toutefois, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères reste à votre charge. Ce, même si vous bénéficiez de l’exonération de la taxe foncière. Ainsi, il est important de comprendre que certaines obligations fiscales persistent.
De leur côté, les résidents des départements et régions d’outre-mer bénéficient de conditions plus flexibles. Effectivement, les plafonds de Revenu Fiscal de Référence (RFR) pour être éligible à l’exonération sont généralement plus élevés qu’en métropole. Néanmoins, assurez-vous de vérifier si ces avantages fiscaux sont disponibles dans votre région.
La procédure pour obtenir cette exonération est relativement simple. Pour cela, il faut se rendre au service des impôts avec votre déclaration et les pièces justificatives nécessaires. Il faut respecter les délais habituellement fixés avant le 1ᵉʳ janvier de l’année d’application de l’exonération.
