La date limite de paiement de la taxe foncière approche. Saviez-vous que dans certaines villes, il est possible de ne pas la payer du tout, du moins pendant quelques années ? Nous allons vous présenter trois motifs d’exonération temporaire de la taxe foncière pour vous aider à alléger la note fiscale. Cela peut aller de 2 à 5 ans.
Exonération de taxe foncière durant 2 ans
Êtes-vous impliqué dans certaines opérations (construction, reconstruction, ajout de construction ou changement d’affectation d’un bâtiment rural en habitation) ? Dans ce cas, vous pourriez bénéficier d’une exonération de taxe foncière de deux ans. Cependant, notez que la décision d’accorder cette exonération ou de la restreindre appartient à la commune.
De plus, elle peut choisir de l’appliquer aux logements financés par des prêts conventionnés, des prêts aidés par l’État ou des PTZ. Toutefois, assurez-vous de vous renseigner auprès de votre commune. Pour cause, elle doit prendre une délibération avant le 1ᵉʳ octobre de l’année précédente pour supprimer ou limiter cette exonération.
Se passer de la taxe durant 3 ans
En revanche, il se peut que vous investissiez dans l’amélioration de la performance énergétique de votre logement. Alors là, certaines collectivités offrent une exonération temporaire de taxe foncière. Par exemple, vous pourriez bénéficier d’une exonération de 50% voire 100% de taxe foncière durant 3 ans.
Cela concerne un logement construit avant le 1ᵉʳ janvier 1989. De plus, le propriétaire doit avoir dépensé plus de 10 000 euros en matériaux, équipements et appareils éligibles (hors main-d’œuvre). Néanmoins, cette mesure doit être adoptée par la commune. Ce, avant le 1ᵉʳ octobre de l’année précédant celle à partir de laquelle vous souhaitez bénéficier de l’exonération.
Vous pouvez même être exonéré de taxe foncière pendant 5 ans
Enfin, il y a les logements achevés après le 1ᵉʳ janvier 2009 et qui surpassent les normes de performance énergétique en vigueur. Cette fois, vous pouvez obtenir une exonération temporaire de 50 à 100% de taxe foncière durant 5 ans, au minimum. Pour ce faire, la commune où se trouve le logement doit avoir voté en faveur de cette mesure.
L’exonération commence à s’appliquer dès l’année suivant l’achèvement de la construction. Sinon, elle est applicable à compter de la 3ᵉ année qui suit l’achèvement de la construction. Néanmoins, vous devez bénéficier d’une exonération de 2 ans pour la construction.
