La prise en compte des travaux de rénovation pour le calcul de la taxe foncière est cruciale. Et pour cause, les conséquences financières des rénovations non déclarées peuvent être significatives. Ainsi, comprendre la démarche à suivre et les conséquences potentielles est essentiel pour éviter des problèmes pour les propriétaires.
L’importance de la déclaration d’achèvement des travaux
Lors d’une émission consacrée à l’immobilier, Nathalie Choplin-Texier, notaire chez Cheuvreux, explique l’importance de la déclaration d’achèvement des travaux. Il s’agit du « Grand rendez-vous de l’immobilier, » coproduite par Capital et Radio IMMO. Particulièrement, dans la chronique « Ça vous concerne » pour répondre aux questions de Léopold de Nice. En effet, le calcul de sa taxe foncière ne prend pas en compte toute la superficie de sa maison agrandie. Ce, en dépit des déclarations de travaux adressées au fisc. Ainsi, selon la notaire, cette démarche est essentielle pour informer le fisc des modifications apportées à la propriété. Si malgré une déclaration correcte, une erreur survient dans le calcul de la taxe foncière, un recouvrement à posteriori peut être demandé. En conséquence, la déclaration d’achèvement des travaux est essentielle pour éviter le redressement fiscal.
Taxe foncière : les limites du redressement fiscal foncier
Toutefois, en cas de recouvrement, plusieurs années après les travaux, le redressement sera à quatre fois de la taxe foncière. De ce fait, les erreurs prolongées du fisc n’auront aucun impact sur les taxes à payer par les propriétaires. Les directives du Livre des Procédures Fiscales (LPF) guident notamment les conditions des redressements fiscaux. Parmi eux, les délais « de reprise, » au-delà desquels les redressements pourraient être annulés. En revanche, les délais de « reprise » varient en fonction du type d’impôt concerné. S’informer avant les procédures de redressement fiscal s’avère donc important. D’ailleurs, en matière de taxe foncière, les redressements fiscaux peuvent se faire une année après la réclamation d’impôt. Prudence est toutefois de mise, car cette règle comporte des nuances.
Lutte contre les constructions non déclarées
Une approche novatrice a été mise en place par l’administration fiscale pour détecter les constructions non déclarées. Cette initiative vise à lutter contre les fausses déclarations et a déjà entraîné la taxation de nombreuses nouvelles constructions. 20 000 nouvelles piscines sont concernées. En revanche, selon les statistiques de la DGFIP, cette démarche a généré des revenus supplémentaires pour les municipalités en 2022. Ils sont estimés à 10 millions d’euros. Enfin, cette nouvelle mesure porte ses fruits à considérer que 94 % des propriétaires ont régularisé leur cas. C’est notamment ce que confirme l’administration fiscale.
Bref, la déclaration précise et à temps des travaux de rénovation est fondamentale pour éviter les conséquences du redressement fiscal. Comprendre les délais de reprise et respecter les directives permettent aux propriétaires de protéger leurs intérêts. Ce, tout en maintenant leur situation fiscale. Par ailleurs, être attentif à la déclaration des travaux est une garantie de la régularité envers les autorités fiscales. Tout ceci pour éviter les pénalités éventuelles liées aux travaux de constructions non déclarés.
