Le fisc français a utilisé un logiciel d’intelligence artificielle pour repérer les propriétaires de piscines qui n’avaient pas été déclarées. L’administration espérait trouver entre 80 000 et 100 000 piscines non déclarées. Or, elle a découvert un nombre bien plus élevé. En conséquence, environ 120 000 propriétaires ont reçu ou recevront une lettre de la Direction générale des finances publiques. Celle-ci les enjoint à régulariser leur situation fiscale en déclarant leur piscine dans les 30 jours sur le site des impôts.
Fisc : les propriétaires de piscines doivent se mettre en règle
Selon les réglementations en vigueur, la construction d’une piscine de plus de 100 m² nécessite l’obtention d’un permis de construire. En revanche, pour un bassin d’une superficie comprise entre 10 et 100 m², seule une déclaration préalable de travaux est requise. Pour les piscines de moins de 10 m², aucun document n’est exigé. Sauf si elles se trouvent dans une zone protégée. Cela dit, les propriétaires concernés doivent se conformer à ces règles en déclarant leur piscine auprès de l’administration fiscale.
Les conséquences fiscales pour les propriétaires
Selon Jérôme Fournel, directeur général des Finances publiques, le montant des redressements fiscaux pourrait atteindre entre 40 et 50 millions d’euros pour l’année 2023. Ainsi, les propriétaires français identifiés devront payer l’impôt correspondant à l’année en cours. De plus, ils pourraient faire l’objet d’un rappel fiscal pour les trois années précédentes. Toutefois, cela dépend de la date de construction de la piscine ou de l’acquisition du bien.
Intelligence artificielle : une utilisation future pour détecter les vérandas non déclarées
L’outil d’intelligence artificielle utilisé par le fisc a déjà montré son efficacité en identifiant les piscines non déclarées. Ce, malgré son coût de 24 millions d’euros. Dans une optique de rentabilisation de cet investissement, l’administration envisage d’utiliser le même outil. Notamment pour repérer les vérandas et autres bâtiments qui n’ont pas été déclarés par les contribuables. Selon Jérôme Fournel, l’an dernier, « 94 % des propriétaires contactés par courrier dans le cadre de ce dispositif ont reconnu avoir une piscine imposable ».
