La taxe foncière est un sujet d’actualité en France. Cette année, un rapport de la commission des finances de l’Assemblée nationale prévoit un remboursement de près de 2 milliards d’euros aux contribuables par la DGFiP. La principale raison est le trop-perçu de taxe foncière.
Pourquoi des remboursements de taxe ?
Les trop-perçus par la DGFiP demeurent la principale raison des remboursements de la taxe foncière en 2023. En réalité, les chiffres annoncés s’élèvent à 1,8 milliard d’euros, ce qui est considérable. Cette situation est souvent liée à des erreurs de calcul de la part de l’administration fiscale. Or, ce calcul dépend de la déclaration précise des contribuables.
Ces derniers ont, par exemple, omis de signaler des améliorations apportées à leur logement ? Dans ce cas, cela peut entraîner une augmentation injustifiée de la valeur locative cadastrale (VLC). Par conséquent, cette situation influe sur le montant de la taxe foncière.
Les erreurs courantes dans la taxe foncière
Certes, de nombreuses erreurs sont commises lors de la déclaration de la taxe foncière. Cependant, l’omission des améliorations apportées à la propriété est l’une des principales raisons.
Pour rappel, la VLC dépend de la surface pondérée du logement et du tarif de référence au mètre carré. Lorsque les contribuables ne déclarent pas correctement ces améliorations, la VLC augmente, entraînant ainsi une augmentation de la taxe.
Dates et procédure pour obtenir un remboursement
Vous avez des raisons de croire que vous avez payé en trop pour votre taxe foncière en 2023 ? Alors, voici quelques informations clés. Vous avez jusqu’à mi-octobre pour régler votre taxe si le montant restant à payer ne dépasse pas 300 euros. Dans le cas contraire, le paiement en ligne est obligatoire. Cependant, vous devez effectuer cette démarche avant le 21 octobre. Les prélèvements bancaires apparaîtront sur votre compte le 26 octobre.
Pour ceux qui sont mensualisés, le 10ᵉ prélèvement est programmé pour le 16 octobre. Néanmoins, il est essentiel de vérifier votre avis d’imposition. Pour cause, il peut contenir un 11ᵉ paiement au 15 novembre, voire un 12ᵉ prélèvement dans certains cas.
