Le gouvernement a annoncé un programme national de lutte contre le tabac. Cette lutte va se renforcer grâce à une nouvelle législation pour diminuer le marché parallèle des cigarettes. En effet, des députés ont proposé un projet de loi qui vise à interdire l’achat des cigarettes à l’étranger.
On compte environ 15 millions de fumeurs en France. En 2019, le montant annuel lié au tabac est de 156 milliards d’euros. Cependant, le Plan national de lutte contre le tabac (PNLT) de 2018 jusqu’en 2022 a permis de réduire le nombre des fumeurs jusqu’à 1,9 million chez les 18-75 ans.
Pour renforcer cette lutte, il y a déjà un nouveau PNLT 2023-2027. Son objectif est de « construire une société sans tabac » à long terme.
Ce plan vise à « augmenter le prix du tabac (progressivement, NDLR) avec un paquet à 13 euros en 2027 ». Il va aussi « renforcer le contrôle de l’interdiction de vente des produits du tabac et du vapotage pour protéger les mineurs ».
Arrêter la contrebande
Il n’y a pas de secret, les cigarettes achetées à prix bas dans les pays voisins envahissent le marché du tabac. Et ce, par l’intermédiaire des réseaux de la contrebande.
S’il y a une consommation de 49,5 milliards de cigarettes, seules les 31,7 milliards sont de France. Pour lutter ainsi contre ce marché transfrontalier du tabac, les députés du parti Horizons ont décidé de proposer cette loi.
Le rapporteur Horizons a mentionné que : « Il y a des effets de contournement par les industriels qui sapent toutes les stratégies françaises ». Cela fait perdre à l’administration fiscale française près de 3 milliards d’euros, estime Frédéric Valletoux, député de Seine-et-Marne et initiateur de la proposition de loi.
Ce projet de loi consiste à renforcer l’encadrement des achats de tabac effectués dans les pays voisins et à interdire l’importation. Chaque pays doit ainsi produire les cigarettes pour une consommation interne.
Fumer la cigarette dans le pays où elle a été achetée
Enregistrée à l’assemblée le 7 novembre 2023, cette proposition de loi avait été renvoyée à la commission des finances. Le texte a pour objectif de « tarir la source du commerce parallèle de tabac ».
Elle prétend aussi à « récupérer chaque année 5 milliards d’euros de manque à gagner fiscal en France, et près de 20 milliards en Union européenne ».
La proposition de loi vise aussi à « faire baisser la consommation de tabac. Ce qui permettrait à terme d’économiser une part croissante des 120 milliards d’euros du coût social du tabac ».
Comme elle ambitionne « de redonner 400 millions d’euros annuels de chiffre d’affaires supplémentaire aux 23 500 buralistes français », entre autres. « En un mot, une cigarette doit être fumée dans le pays où elle a été achetée », selon ce projet de loi.
Je ne sais pas ce qu’il en est pour les professionnels, mais nous, particuliers, on peut ramener jusqu’à 800 cigarettes en revenant d’Espagne si on se réfère aux règles Européennes, et la France a tant souvent pointé cette excuse pour imposer des choses qu’on ne va pas se priver d’en profiter…
https://europa.eu/youreurope/citizens/travel/carry/alcohol-tobacco-cash/index_fr.htm
Eh poto, sinon t’as le site des douanes françaises, qui est quand même plus sérieux que ton lien de me*** :/.
https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-rapportez-du-tabac-achete-dans-un-pays-de-lunion-europeenne
Les quotas que tu donnes sont pour un véhicule de 4 personnes, tout le monde se ramène pas avec 800 clopes, et 1kg de tabac dans le coffre (sauf si vous voulez jouer avec là-dite douane)