Lorsque vous transmettez votre patrimoine à vos héritiers, des taxes et frais de succession importants peuvent surgir. Toutefois, il existe des astuces méconnues pour alléger ce fardeau financier. Ainsi, il serait possible de réduire considérablement la charge que vos héritiers vont supporter. Il pourrait même arriver qu’ils ne paient rien du tout. Dans cet article, nous vous présentons trois stratégies pour minimiser les droits de succession et protéger votre patrimoine.
Comment réduire vos droits de succession ?
Vous effectuez un don familial ou un don manuel tous les 15 ans ? Dans ce cas, les droits de donation que le bénéficiaire devra s’acquitter auront grandement une réduction. Cependant, gardez à l’esprit que le montant de l’exonération se calcule en fonction du lien entre le donateur et le donataire. Par exemple, pour un enfant, l’exonération est de 100 000 euros. Si le bénéficiaire est une personne handicapée, on accorde une réduction supplémentaire de 159 325 euros sur ses biens imposables. Néanmoins, notez qu’on n’accorde aucune exonération en cas de donation à un autre membre de la famille ou à un ami.
Par ailleurs, l’assurance-vie est aussi une autre option. Effectivement, votre conjoint ou partenaire de PACS sera totalement exonéré de taxes sur l’assurance-vie à votre décès. Cela, peu importe la date du versement. De plus, cette exonération s’étend aux frères et sœurs de plus de 50 ans. Cependant, ces derniers doivent avoir vécu en permanence avec le défunt pendant au moins cinq ans.
Les contrats d’assurance-vie dont les versements ont été effectués avant votre 70ᵉ anniversaire et sont inférieurs à 152 500 euros ? Là encore, les autres héritiers seront également exonérés de droits de succession. Une fois ce montant dépassé, des taux d’imposition spécifiques s’appliquent.
Autres astuces pour payer moins
Vous souhaitez éviter de payer les droits de succession sur vos biens immobiliers ? Envisagez aussi la séparation entre la nue-propriété et l’usufruit d’un bien immobilier. En vérité, quand vous effectuez la donation, les taxes ne s’appliquent que sur la nue-propriété du bien. Rappelons que la proportion diminue selon votre âge. Ainsi, à votre décès, vos héritiers peuvent récupérer l’usufruit de votre bien sans avoir à payer de droits de succession.
Enfin, la gestion de vos biens au sein d’une société civile immobilière (SCI) offre à vos héritiers une réduction. Cela va de 10 % à 15 % sur la valeur des parts au moment de votre décès. En réalité, le fisc considère les parts d’une SCI familiale comme difficiles à céder. Ce qui permet de réduire les taxes et les frais supportés par vos héritiers lors de votre décès. Ainsi, en combinant une SCI avec le démembrement de propriété, vous pouvez maximiser les avantages fiscaux pour votre succession.
