À partir de septembre 2023, le gouvernement a prévu d’augmenter le seuil de récupération de l’ASPA. L’Allocation de solidarité aux personnes âgées est également connue sous le nom de minimum vieillesse. Cette décision vise à apaiser les inquiétudes de ceux qui craignaient de voir cette aide déduite de l’héritage. L’ASPA est accordée sous certaines conditions aux personnes n’ayant pas suffisamment cotisé pour garantir un revenu de retraite adéquat.
Tout savoir sur les successions
Pour rappel, le notaire règle la plupart des successions. Sauf si la valeur estimée du patrimoine du défunt est inférieure à 50 000 euros. Cependant, l’intervention d’un notaire est obligatoire dans les cas suivants :
- Rédaction d’un testament par le défunt.
- Réalisation d’une donation entre époux de son vivant par le défunt.
- Inclusion d’un bien immobilier dans l’actif successoral.
Dans la plupart des cas, le recours à un notaire est nécessaire pour régler une succession. Ainsi, deux options sont possibles : choisir le notaire du défunt ou en sélectionner un autre en fonction des préférences.
ASPA : Qu’en est-il du remboursement des avances sur succession ?
Pendant cinquante ans, de 1956 à 2006, le minimum vieillesse se composait d’allocations de premier étage et d’une prestation chapeau. En effet, il s’agit de l’allocation supplémentaire du minimum vieillesse. En 2004, on a mis en place l’ASPA pour remplacer les anciennes prestations. D’ailleurs, elle a permis aux nouveaux bénéficiaires d’obtenir le même montant de revenu.
On considère la plupart des prestations accordées par les départements, y compris l’ASPA, comme des avances. Au décès du bénéficiaire, tout ou partie des sommes versées doivent être remboursées sur la succession, voire sur le capital d’assurance-vie. Toutefois, les proportions varient en fonction des aides concernées et des situations individuelles.
Ces aides ne nécessitent jamais de remboursement
Néanmoins, certaines aides, contrairement à l’ASPA, ne nécessitent jamais de remboursement. Il s’agit notamment des aides suivantes :
- Les aides des caisses de retraite.
- L’allocation pour tierce personne.
- L’allocation veuvage et la pension de réversion.
- L’allocation personnalisée d’autonomie.
- L’allocation pour adulte handicapé et la prestation de compensation pour les personnes handicapées.
- Le revenu de solidarité active.
- La complémentaire santé solidaire et l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.
- L’allocation supplémentaire d’invalidité depuis le 1er janvier 2020.
