La réforme du RSA conditionnant l’allocation à des heures d’activité obligatoires suscite des débats. De plus, elle laisse de nombreuses questions en suspens. Malgré une phase d’expérimentation en cours dans 18 départements, le dispositif demeure flou quant à sa mise en place. Un reportage du Parisien dévoile toutefois certains détails sur la façon que cette réforme s’applique à Tourcoing. On y oriente les allocataires vers des parcours d’accompagnement adaptés. Alors, comment organise-t-on les 15 à 20 heures d’activité par semaine ? Quelles sont les obligations des allocataires ? Est-il possible de généraliser ce dispositif ?
RSA : les entretiens d’orientation et les parcours d’accompagnement
Dans la Maison nord emploi à Tourcoing, une dizaine de chargés d’orientation et de conseillers de Pôle emploi mènent conjointement des entretiens d’orientation. Ces entretiens durent 30 minutes pour évaluer la situation des allocataires.
Ensuite, ces derniers sont dirigés vers l’un des trois parcours d’accompagnement disponibles, en fonction de leurs besoins. À savoir : remobilisation pour ceux éloignés de l’emploi, équilibre ou emploi pour ceux ayant moins de difficultés. Cette approche permet une orientation personnalisée des bénéficiaires du RSA.
RSA : l’obligation d’activité et les sanctions en cas de non-respect
Par ailleurs, les allocataires doivent réaliser les 15 à 20 heures d’activité par semaine. Ce qui est consigné dans un « contrat d’engagement réciproque » signé avec leur référent. En cas de non-respect de ce parcours, il y aura des sanctions. En effet, au premier rendez-vous manqué sans justification, on appliquera une réduction de 100 € sur l’allocation.
Puis, au deuxième rendez-vous manqué, l’allocation fera l’objet d’une suspension. Cependant, jusqu’à présent, il n’y a pas eu de cas de non-mobilisation signalés. De plus, les retours des bénéficiaires sont globalement positifs.
Les inquiétudes concernant l’accès à la formation et l’implication des entreprises
En outre, certaines préoccupations subsistent quant à la nature des activités réalisées dans le cadre de ce dispositif. L’insistance sur l’immersion en entreprise, comme opportunité pour les demandeurs d’emploi, atténue les craintes de travail dissimulé. Toutefois, des interrogations persistent quant à la possibilité d’accéder à une véritable formation pour les allocataires.
Les références aux besoins du territoire et à l’implication des agences de placement et d’intérim suscitent la polémique. Il en va de même pour l’inscription obligatoire des bénéficiaires du RSA à une nouvelle entité via un contrat d’engagement unique.
