Le ministère des Comptes publics annonce une mesure visant à simplifier l’accès au RSA et à la prime d’activité. À partir de 2025, la CAF se chargera du pré-remplissage des formulaires de demande, dans le cadre du plan de lutte contre la fraude sociale. Cette mesure, initialement prévue pour l’été 2024, fait partie du chantier de la « solidarité à la source » visant à faciliter l’accès aux minima sociaux.
Un accès simplifié aux aides sociales
La « solidarité à la source » vise à permettre le versement automatique des aides sociales auxquelles les Français ont droit. Son objectif principal est de lutter contre le « non-recours » aux aides sociales, en particulier le RSA et la prime d’activité. Cette initiative est relancée dans le cadre d’un plan de lutte contre la fraude sociale annoncé par le ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal.
RSA et prime d’activité : Pré-remplissage des formulaires de demande
À partir de 2025, la CAF pré-remplira les formulaires de demande de RSA et de prime d’activité. Cette mesure vise à réduire les erreurs de calcul et les déclarations frauduleuses.
Les allocataires de bonne foi pourront toujours modifier les informations pré-remplies par la CAF. Notamment de la même manière que pour la déclaration de revenus à l’impôt sur le revenu. Il s’agit d’une simplification administrative majeure pour les bénéficiaires.
Calendrier et modalités
Initialement annoncé pour l’été 2024, le pré-remplissage des formulaires de demande sera effectif à partir de 2025. L’expérimentation de demandes pré-remplies par la CAF se fera dans une dizaine de départements en 2023. Cela, avant une généralisation prévue en 2024. En effet, le pré-remplissage concernera les salaires, les pensions de retraite et les allocations chômage. Il est important de noter que le formulaire pré-rempli ne sera envoyé que sur demande auprès de la CAF.
En somme, on prévoit la simplification administrative de l’accès au RSA et à la prime d’activité pour 2025. En fait, le pré-remplissage des formulaires de demande par la CAF vise à faciliter les démarches des bénéficiaires tout en réduisant les erreurs et les fraudes. Cette mesure s’inscrit dans le plan de lutte contre la fraude sociale du ministère des Comptes publics. Toutefois, on annoncera ultérieurement les précisions sur le calendrier et les modalités de mise en œuvre dans le cadre du chantier de la « solidarité à la source ».
