La réforme des retraites avance avec l’introduction de quatre décrets importants. Ces textes, qui entreront en vigueur le 1ᵉʳ septembre, apportent des modifications significatives aux règles du cumul emploi-retraite, de la retraite progressive et de la revalorisation des minima de pension. Ainsi, des changements importants sont en perspective d’où l’importance de rester informés en permanence. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les changements à venir.
Nouvelles règles pour le cumul emploi-retraite et la retraite progressive
Le premier décret, basé sur l’article 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023, précise comment calculer la pension de vieillesse pour les nouveaux droits acquis dans le cadre du cumul emploi-retraite. Il énonce aussi les obligations des assurés et des organismes responsables de la liquidation de cette pension additionnelle. De plus, il élargit l’accès à la retraite progressive, incluant les non-salariés agricoles, les clercs et salariés de notaire, l’Opéra national de Paris, les mines, les fonctionnaires de la fonction publique territoriale et hospitalière, les ouvriers de l’État, ainsi que les professionnels libéraux et les avocats.
Le second décret quant à lui fixe le plafond annuel pour la pension additionnelle. Celle-ci est obtenue par la combinaison d’une pension de retraite et de revenus d’activité. Il étend également l’accès à la retraite progressive aux fonctionnaires civils de la fonction publique de l’État, aux professionnels libéraux et aux avocats. Ces nouvelles dispositions s’appliqueront aux pensions prenant effet à partir du 1ᵉʳ septembre 2023.
Réforme des retraites : mesures pour les aidants et les parents au foyer
Le troisième décret établit le maximum de vingt-quatre trimestres d’assurance vieillesse pour les aidants et parents au foyer, ainsi que les périodes assimilées pour le calcul du minimum garanti. Il précise aussi la durée de résidence nécessaire pour l’allocation de solidarité aux personnes âgées. De plus, il introduit les procédures pour la pension d’orphelin et prend en compte l’assurance vieillesse des aidants. Ce décret autorise également le traitement de données personnelles pour le calcul de la majoration exceptionnelle des pensions. Il s’agit des « échanges inter-régimes de retraite. » Une majoration exclue des revenus pris en compte pour la santé solidaire et les aides au logement.
Réajustements des minima de pension et autres paramètres
Le quatrième texte revalorise la pension minimale de référence ainsi que le minimum contributif et sa majoration. Il détaille aussi les paramètres pour la pension d’orphelin et l’assurance vieillesse des aidants. De plus, il fixe le seuil de récupération de l’allocation de solidarité aux personnes âgées. Enfin, il énonce les paramètres de la majoration exceptionnelle des petites pensions. Ces derniers sont régis par l’article 18 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023.
Bref, ces nouveaux décrets concrétisent la réforme des retraites. Ils introduisent des changements significatifs du cumul emploi-retraite, la retraite progressive et de la revalorisation des minima de pension. Ces mesures visent notamment à clarifier les méthodes de calcul, et à élargir l’accès à la retraite progressive. Également, à fixer les paramètres pour diverses prestations. À compter du 1ᵉʳ septembre 2023, ces règles nouvellement établies auront un impact sur les pensions à venir.
