À partir de 2023, on mettra en place la déclaration automatique de revenus pour faciliter la vie des contribuables. Ce nouveau dispositif permettra aux foyers fiscaux de ne plus avoir à remplir une déclaration d’impôt. Ce, si les informations pré-remplies par l’administration fiscale sont correctes. Toutefois, ce dispositif ne concerne pas certains contribuables.
Qu’est-ce que la déclaration automatique de revenus ?
La déclaration automatique de revenus est un mode déclaratif qui sert à simplifier la vie des contribuables. Ainsi, si les informations pré-remplies par l’administration fiscale sont correctes, les foyers fiscaux n’auront plus à remplir de déclaration d’impôt.
Dès lors, ils n’auront plus qu’à vérifier leur déclaration et la valider. Ce nouveau dispositif sera disponible pour au moins 12 millions de contribuables.
Déclaration automatique de revenus : Les personnes non concernées
Cependant, la déclaration automatique de revenus ne concerne pas certains contribuables. Il s’agit notamment des personnes qui ont des revenus provenant de sources étrangères. Ou encore des détenteurs de produits de contrats d’assurance-vie souscrits hors de France. C’est aussi le cas des personnes redevables de l’impôt sur la fortune immobilière ou des personnes ayant déclaré un changement de situation.
Cette déclaration automatique ne concerne pas également les personnes ayant versé un acompte d’impôts pour un type de revenus. Ou ceux qui ont déclaré des revenus soumis au versement libératoire sur le chiffre d’affaires. Enfin, il y a aussi les personnes exerçant leur fonction dans un pays étranger et qui ne sont pas soumises à un impôt sur l’ensemble de leurs revenus dans ce pays.
Que faire si vous n’êtes pas concerné par cette déclaration ?
Dans ce cas, vous devrez remplir une déclaration d’impôt comme d’habitude. Pour ce faire, remplissez le formulaire 2042 K Auto et indiquez-y tous vos revenus de l’année précédente provenant de certaines sources.
Parmi ces dernières, les BIC, BA, BNC, revenus fonciers, rentes viagères à titre onéreux, revenus des gérants et associés de société. Ou encore certains revenus de fonctionnaires, d’agents généraux d’assurance ou de produits de droits d’auteur. Si vous avez des questions ou des doutes, vous pouvez contacter l’administration fiscale pour obtenir des informations supplémentaires.
