Dans le but de prioriser les demandes de renouvellement de titres d’identité en cas d’expiration, de perte ou de vol, les autorités ont décidé de suspendre temporairement le renouvellement des cartes d’identité en raison d’un changement d’adresse. Cette mesure, déjà mise en place en 2022, vise à gérer l’afflux élevé de demandes. Elle vise aussi à garantir une meilleure efficacité dans le traitement des dossiers. Nous allons voir les détails dans cet article.
Prolongation de la validité des cartes d’identité antérieures à 2014
Les cartes d’identité délivrées avant le 1er janvier 2014, encore valides à cette date, bénéficient désormais d’une prolongation de leur durée de validité. Ainsi, grâce au décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013, ces cartes d’identité voient leur période de validité passer de 10 à 15 ans.
Cette mesure vise à résoudre les problèmes rencontrés par les citoyens. Notamment ceux dont les dossiers étaient rejetés par les établissements de crédit. Ce, en raison de la date de délivrance de leur carte. Même si la date de validité inscrite sur la carte est dépassée, les usagers peuvent continuer à l’utiliser pour leurs démarches. Précisément, pendant 5 ans supplémentaires.
Pas d’obligation de renouvellement en cas de changement d’adresse
Il est important de souligner qu’il n’existe aucune obligation légale ou réglementaire de renouveler sa carte d’identité en cas de changement d’adresse. Les usagers peuvent donc conserver leur carte même si l’adresse indiquée n’est pas exacte ou à jour.
Cette disposition vise à simplifier les démarches administratives pour les citoyens. Ce, en évitant la contrainte de renouveler leur carte à chaque changement de domicile.
Passeports et cartes périmés pour les examens et le permis de conduire
Il y a une information importante pour ceux qui passent un examen ou qui souhaitent obtenir un permis de conduire. En effet, les passeports et les cartes d’identité périmés depuis moins de 5 ans restent valables dans ces situations spécifiques.
Ainsi, si votre passeport ou votre carte nationale d’identité a expiré récemment, vous pouvez toujours les utiliser. Cela, pour justifier de votre identité lors de ces démarches administratives. Cette mesure vise à faciliter les procédures pour les candidats. Elle évite également les démarches supplémentaires pour obtenir des documents plus récents.
