Il s’agit d’une mesure dédiée à simplifier l’accès au logement des fonctionnaires face à un marché immobilier local rigoureux.
Les fonctionnaires publics qui habitent dans 133 communes près de la frontière suisse vont obtenir une indemnité de résidence spéciale. Son montant s’élève à 640 euros minimum. C’est le décret diffusé au Journal officiel.
Il s’agit d’une décision qui a pour objectif de faciliter l’accès au logement des agents publics frontaliers de la Suisse. Cette mesure a été proclamée dès septembre par le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini. A l’origine, elle ne devait toucher que 61 communes de l’Ain et de la Haute-Savoie.
Cependant, la décision a été modifiée et elle concerne désormais toutes les communes appartenant à l’« unité urbaine » de ces 61 communes. Ce qui veut le nombre des municipalités concernées a presque doublé.
En réalité, les agents des communes touchées vont bénéficier d’une indemnité de résidence qui équivaut à 3% de leur traitement indiciaire. D’après le compte-rendu du Conseil des ministres, ce dispositif « conduira à une augmentation de rémunération, pour les agents concernés, d’au moins 640 euros par an ».
Environ 133 communes concernées
En septembre, Stanislas Guerini a fait une évaluation du pouvoir d’achat des fonctionnaires concernés. Il arrive à « 840 euros annuels en moyenne, soit 70 euros brut mensuels ».
Dans les 61 communes ciblées initialement par la mesure, cette dernière devait faire profiter à 29 000 agents de l’Etat, des hôpitaux et des collectivités, pour un montant d’environ 25 millions d’euros.
Dans le compte-rendu du Conseil des ministres, l’Etat mentionne que les 133 communes de l’Ain et de Haute-Savoie concernées « rencontrent d’importantes difficultés de recrutement et de fidélisation liées à la cherté de la vie ».
Ces soucis « se traduisent en particulier par des tensions spécifiques pour l’accès au logement, face à la concurrence des salaires genevois, accrue par le développement des moyens de transport transfrontaliers ».
Cette situation conduit « à des fermetures de lits dans les hôpitaux et les Ehpad, des postes non pourvus en gendarmerie ou bien encore dans les services des collectivités territoriales ».
A part ce dispositif, le gouvernement a confié une mission de haut niveau au député David Amiel (Renaissance) sur le logement des fonctionnaires. Il va dévoiler ses propositions début 2024.
