Si l’on adopte le projet de loi sur le partage de la valeur, il obligera les petites et moyennes entreprises (PME) de 11 à 49 salariés à verser une participation. Dans d’autres cas, elles ont à verser un intéressement à leurs employés. Cette mesure pourrait profiter à environ 1,5 million de salariés français. À noter que ce projet de loi est issu d’un accord entre organisations patronales et syndicales.
PME : Des primes attendues à partir de l’automne 2024
Si le projet de loi est adopté, les salariés des PME pourraient commencer à recevoir des primes dès l’automne 2024. D’ailleurs, le ministère du Travail estime que cela concernera environ 1,5 million de salariés. Ces derniers travaillent dans 65 000 PME ayant réalisé des bénéfices pendant au moins trois années consécutives. Cette mesure sera une obligation pour ces entreprises.
PME : Les montants de prime envisagés
Selon Le Parisien, les PME qui distribuent déjà des primes versent des sommes importantes à leurs salariés. En moyenne, ces primes s’élèvent à 618 euros pour une entreprise de 10 à 19 salariés. En revanche, le montant s’élève à 545 euros pour une entreprise de 20 à 49 salariés. La participation distribuée atteint en moyenne 1 944 euros, tandis que l’intéressement s’élève à 2 221 euros. En vérité, les montants sont généralement plus élevés dans les petites PME.
Le ministère du Travail a réalisé des modélisations pour estimer les montants de prime envisagés. Par exemple, une entreprise de 30 salariés dans la Sarthe pourrait verser une participation de 1 386 euros à un salarié touchant 1 750 euros net par mois. Une PME de douze salariés pourrait verser un intéressement moyen de 967 euros à un salarié touchant 2 000 euros net. Pour une PME de 43 salariés, la prime de partage de la valeur pourrait atteindre 567 euros pour un employé au salaire mensuel de 2 200 euros.
Possibilité d’une prime supplémentaire pour les grandes entreprises
En outre, les salariés des grandes entreprises bénéficient déjà de dispositifs similaires. Cependant, ils pourraient recevoir une prime supplémentaire en cas de bénéfices exceptionnels de leur société. Toutefois, la qualification de bénéfices exceptionnels doit faire l’objet d’une discussion interne entre la direction et les syndicats.
D’ailleurs, un amendement en cours d’élaboration vise à définir plus précisément les critères et les bases de ces discussions. En l’absence d’accord, il n’y aura aucun versement de prime.
