L’État encourage fortement la continuation des négociations concernant la prime de partage de la valeur. Il s’agit d’un dispositif de rémunération hors salaire pour les salariés, fait par les employeurs.
Prime de partage de la valeur : une promesse d’Emmanuel Macron
Il s’agit d’une promesse électorale faite par Emmanuel Macron lors de la présidentielle de 2022. En effet, il désigne cette prime de partage de la valeur comme un dispositif à mettre en place dans les entreprises. Il s’agit d’« un dispositif de partage des profits dans les entreprises qui versent des dividendes. »
Toutefois, certains patrons n’affectionnent pas particulièrement cette idée au travers de l’Association française des entreprises privées (Afep). À ce sujet, le directeur général de l’Afep, Jean-Luc Matt, a fait une déclaration le 14 décembre dernier. Son association comprend 115 groupes membres, selon l’Agence France-Presse (AFP). Il a alors affirmé : « Dire que la valeur est insuffisamment ou mal répartie entre les parties prenantes dans les entreprises, notamment entre le capital et les salariés, n’est pas, du point de vue des grandes entreprises, quelque chose qui correspond à la réalité. »
Les TPE se montrent les plus réticents
Le 28 avril 2022, la Dares a fait une enquête à ce sujet. Cela a montré que le recours à ce dispositif faisait face à une réticence de la part de certaines structures. Il s’agit surtout des structures les plus petites (TPE).
À ce sujet, la Dares avait déclaré : « En 2020, 52,8 % des salariés du secteur privé non agricole pouvaient accéder au moins à un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale (plan d’épargne entreprise – PEE –, ou plan d’épargne retraite collectif Perco) … Ces différents dispositifs sont surtout présents dans les grandes ou les moyennes entreprises. Cependant, la proportion de salariés couverts par au moins un dispositif progresse fortement dans les entreprises de moins de 10 salariés. »
Dans les TPE (1 à 9 salariés), ce taux s’élevait à 17,3%. Il s’agit d’une hausse de 3,6 points par rapport à l’année précédente. Pour les grandes structures (plus de 1000 salariés), elle atteignait 88,5%, soit une hausse de 1,6% par rapport à 2020.
Une mesure trop complexe pour les petites structures
L’Institut Montaigne a, quant à lui, partagé son opinion à ce sujet dans un rapport. Il s’agit d’un cercle de réflexion en étroite collaboration avec le patronat.
L’institut a alors déclaré : « En dépit des efforts de simplification réalisés depuis plusieurs années, les dispositifs d’épargne salariale demeurent trop complexes pour les plus petites entreprises, qui n’ont pas nécessairement le temps ou les fonds nécessaires pour être conseillées par des prestataires extérieurs… Les modalités de mise en œuvre, qui rendent incontournable la négociation collective, peuvent complexifier ou ralentir le processus, tandis que le contenu même des accords d’intéressement est très technique. L’accompagnement insuffisant de la part de l’administration en amont ou lors de la conclusion des accords est peu incitatif. »
Dans tous les cas, l’accord final sur ce sujet se trouvera retranscrit dans le PLF pour 2024, selon Les Échos. Si on ne le retrouve pas dans ce projet de loi de finance, la retranscription se fera dans le projet de loi emploi.
