Orange, l’opérateur historique en France, propose de limiter le tarif de dégroupage de l’ADSL. Ce, afin de répondre aux critiques émises par les opérateurs concurrents. Alors qu’un projet envisage de lever certaines régulations tarifaires imposées à Orange, l’opérateur s’engage à rester mesuré en fixant des plafonds tarifaires pour les années 2024 et 2025.
Orange : Des engagements pour une régulation tarifaire maîtrisée
Dans un courrier adressé à l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) en date du 23 juin, Orange propose de respecter un plafond tarifaire pour les lignes ADSL louées par les opérateurs concurrents dans certaines zones.
Cette proposition d’engagement concerne spécifiquement les zones soumises à une « régulation tarifaire en non-excessivité ». Orange s’engage ainsi à limiter ses tarifs à 9,95 € par mois et par ligne en 2024. Puis, à 10,70 € par mois en 2025. L’Arcep a ouvert une consultation publique sur cette proposition jusqu’au 18 septembre.
Des catégories d’accès différenciées
Si le projet de l’Arcep est validé, la France serait divisée en trois catégories d’accès au dégroupage de l’ADSL. Certains accès seraient exempts de régulation tarifaire. D’autres seraient soumis à une régulation tarifaire pour éviter les excès. Tandis que d’autres accès resteraient soumis à une obligation de pratiquer des tarifs reflétant les coûts.
Les critiques des opérateurs concurrents
Les opérateurs concurrents critiquent régulièrement le tarif de dégroupage pratiqué par Orange. Notamment, c’est le patron de Free, Xavier Niel, qui remet cela en question. Celui-ci considère que ce tarif constitue une « formidable rente pour Orange ». Les critiques portent sur l’impact financier pour les opérateurs concurrents. En effet, ces derniers doivent louer les lignes ADSL à l’entreprise pour fournir leurs services.
Ainsi, face aux critiques et dans le cadre d’un projet de régulation tarifaire de l’ADSL, Orange propose des engagements. Ce, pour limiter le tarif de dégroupage. En fixant des plafonds tarifaires pour les années 2024 et 2025, Orange souhaite montrer sa volonté de rester mesuré et de répondre aux préoccupations des opérateurs concurrents. La décision finale de l’Arcep et les mesures mises en place auront un impact sur le marché de l’ADSL en France. Elle aura également un impact sur la concurrence entre les différents acteurs du secteur.
