Depuis le 1ᵉʳ juillet, une nouvelle mention obligatoire a fait son apparition sur les bulletins de salaire : le « Montant Net Social ». Vous vous interrogez sur sa signification et son rôle dans le calcul de vos revenus ? Cet article vous expliquera en quoi consiste ce montant et comment il peut influencer vos droits aux aides sociales.
Montant Net Social : qu’est-ce que c’est ?
Le « Montant Net Social » est un concept défini dans le bulletin officiel de la Sécurité sociale. Il regroupe toutes les sommes brutes de vos rémunérations et revenus de remplacement. À savoir : salaires, primes, heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc. Ensuite, on soustrait les cotisations et contributions sociales qui s’appliquent à ces montants.
En résumé, pour obtenir ce montant, on ajoute les éléments qui ne sont normalement pas soumis à cotisations. Par exemple, l’intéressement ou la prime de partage de la valeur (PPV), que l’on n’a pas pris en compte dans le net imposable.
Son utilité
Le Montant Net Social trouve son utilité principalement dans les déclarations à la CAF. Notamment si vous êtes éligible à certaines aides sociales telles que la prime d’activité ou le RSA. En réalité, cette nouvelle mention facilite la gestion des déclarations de ressources pour la CAF. Ce qui contribue à réduire les erreurs potentielles.
De plus, elle peut permettre un accès plus aisé à la prime d’activité pour les travailleurs modestes. En effet, environ un tiers des personnes éligibles à cette prime ne font pas de demande. Ce qui entraîne un non-recours difficile à quantifier selon les estimations de la Drees.
Utilisation obligatoire du Montant Net Social pour les demandes à la CAF
Pour le moment, l’utilisation du Montant Net Social n’est pas encore obligatoire pour toutes les démarches à la CAF. Cependant, à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, cette mention deviendra le montant exact à déclarer. Surtout pour les demandes relatives au RSA et à la prime d’activité. Si votre fiche de paie indique déjà ce montant, la CAF vous encourage à l’utiliser dès maintenant pour vos déclarations. Vous pouvez ainsi le reporter sur votre demande ou déclaration trimestrielle de ressources dans la case « salaires ».
Par ailleurs, continuez à faire comme d’habitude pour le moment. Ce, en cas de retard de votre employeur dans la transition vers les nouveaux bulletins de paie. Le Montant Net Social apparaîtra sur votre bulletin de salaire d’ici la fin de l’année. Ainsi, vous pourrez l’utiliser dès votre première déclaration en 2024.
