Si vous êtes titulaire de plusieurs livrets A, le fisc va vous donner des sanctions. Vous devez régulariser votre situation sans attendre.
Livret A : vous n’avez droit qu’à un seul livret
Si vous souhaitez avoir un livret A, la règle est unique : chaque citoyen ne doit avoir qu’à un seul livret A. En effet, les établissements bancaires imposent que les détenteurs ne peuvent pas détenir pas un deuxième livret A ailleurs.
A part le livret, les Français éligibles peuvent avoir un LDDS, un CEL et éventuellement un LEP. D’ailleurs, ce dernier placement d’épargne est devenu très populaire suite à une campagne grandiose de l’Etat.
Le plafond de garantie de l’Etat pour l’ensemble de ces placements est d’un montant de 58 000 euros avec un plafond individuel fixé à 22 950 euros pour le Livret A seul. En France, près de 7,5 % des livrets A sont déjà parvenus à ce plafond.
Cependant, il n’est plus possible d’ouvrir un autre livret A pour accroître son capital. Ce que vous pouvez faire, c’est de choisir d’autres livrets d’épargne ou d’autres produits proposés par votre banque.
Depuis le 1er janvier 2024, les banques procèdent à une vérification minutieuse des doublons au moment de l’ouverture d’un livret réglementé. Le fisc pourra découvrir ainsi si vous avez plusieurs livrets d’épargne réglementés.
Un délai de 2 mois pour tout régulariser
Les institutions bancaires et l’administration fiscale travaillent ensemble depuis le début de l’année pour contrôler l’état des placements des clients.
Ils peuvent ainsi apercevoir la détention de plusieurs comptes réglementés. Pour cela, les titulaires des livrets ont un délai de 2 mois pour fermer les livrets non autorisés.
Même si la possession de plusieurs livrets réglementés par l’Etat est interdite, il n’y a pas de sanction concrète concernant les infractions commises.
La nouvelle règle n’envisage aucune sanction financière pour le LDDS, le LEP ou le CEL en cas de détention multiple. La pénalité est la fermeture obligatoire des comptes.
En revanche, si un citoyen possède plusieurs livrets A, le fisc va appliquer une amende réelle. Cela équivaut à 2% du solde du deuxième livret avec un seuil de 50 euros minimum.
Par exemple, si le deuxième livret A possède un solde de 10 000 euros, l’amende s’élève à 200 euros avec une fermeture du compte.
Une option plus rentable à part le livret A : c’est le livret d’épargne de Fortuneo qui propose un taux de rendement de 5,50% brut annuel. C’est le taux le plus élevé du marché.
