Le Livret A a vu son taux d’intérêt revalorisé à 3%, incitant les Français à l’utiliser davantage. Seulement, cette forte motivation incite également le fisc à scruter minutieusement tous les placements effectués sur ce produit d’épargne.
Livret A : une réglementation très stricte
D’emblée, il faut savoir que chaque Français a droit à un seul Livret A en sa possession. Toutefois, il peut le cumuler avec un CEL, un LDDS et un Livret d’Épargne Populaire en cas d’éligibilité. D’ailleurs, le cumul de ces différentes offres vaut environ 58 000€ d’épargne, dont le garant n’est autre que l’État français.
Pour sa part, le Livret A a un plafond de 22 950€. Or 7,5% des comptes ont déjà atteint ce seuil. Ce phénomène peut ainsi inciter les propriétaires des comptes à en ouvrir un autre dans une autre banque. Seulement, cela les expose à des sanctions imposées par le fisc et la législation française. Heureusement, certaines conditions permettent d’aller au-delà de ce plafond. Cela se réfère aux intérêts générés au fil du temps.
Le fisc à l’affût des écarts
Il faut savoir qu’à partir du 1er janvier 2024, chaque banque devra faire un contrôle anti-doublons concernant les livrets réglementés. Ainsi, votre banque s’adressera directement au fisc sur votre situation avant l’ouverture d’un produit d’épargne réglementé. La détection d’une fraude vous pénalisera et vous n’aurez que 2 mois pour régulariser votre situation.
Ainsi, on vous conseille d’éviter ce genre de fraude en cumulant simplement les produits d’épargne autorisés. En effet, plusieurs peuvent avoir la tentation d’une multi-détention de LDDS, LEP ou CEL. Il faut savoir que la sanction à encourir ne représente pas une pénalité financière. Il s’agit simplement de la fermeture forcée des comptes. Par contre, la situation diffère grandement pour un Livret A. L’amende s’élève à 2% de l’encours du livret secondaire, applicable dès les 50€.
Les solutions qui s’offrent à vous
Ainsi, vous vous demandez sûrement ce que vous pouvez avoir comme alternative face à cette impasse. La meilleure solution consiste à se tourner vers les offres de votre propre banque. En effet, il s’agit là de placements peu risqués qui ne vous exposent pas à des sanctions. De plus, les banques proposent actuellement des taux et des rendements intéressants.
Cela vaut par exemple pour Fortuneo Banque, une filiale du groupe Crédit Mutuel Arkéa. En effet, cette institution promet 3,5% de rendement brut sur 4 mois. De plus, son offre a un plafond de 100 000€. On peut également citer Hello bank !, la filiale de BNP Paribas. En effet, cette institution propose un taux à 2,50% brut sur une année à tous ses clients. Concernant le plafond, il s’élève à 50 000€.
