De nos jours, les sites des ventes en ligne tels que Leboncoin, Vinted et eBay ont une place très importante dans nos quotidiens. Toutefois, ces transactions réalisées sur ces plateformes peuvent intéresser le fisc et donner lieu à des impôts. Comment intégrer ces ventes sur votre déclaration d’impôts ? Dans cet article, nous faisons le point sur ce qu’il faut savoir sur la déclaration des revenus tirés des ventes en ligne.
Les ventes en ligne et les impôts : tout savoir sur le fonctionnement
Il existe deux types de ventes sur les plateformes en ligne. D’abord, celles où vous fabriquez des produits à la main pour les commercialiser, qui nécessitent une déclaration aux impôts. Ensuite, celles d’articles d’occasion vendus moins cher que leur prix d’achat, qui ne nécessitent pas de déclaration.
Cependant, il existe une limite à ne pas dépasser, après 3 000 euros ou 20 transactions enregistrées dans l’année. Néanmoins, cette limite ne signifie pas nécessairement que vous devez déclarer les ventes aux impôts.
Il convient de bien vérifier ces informations, car les plateformes en ligne comme Vinted vous envoient un relevé lorsque vous avez atteint cette limite. De plus, le site ou l’appli envoie le même document à l’administration fiscale. Il existe également un plafond fixé à 5 000 euros par vente, mais des exceptions existent. À l’instar des voitures, des meubles ou des appareils électroménagers, ou si le montant de 5 000 euros est le total de plusieurs ventes.
Les revenus imposables
Toutes les sommes gagnées doivent être déclarées aux impôts. En effet, elles sont considérées comme un revenu, même si elles sont occasionnelles. Toutefois, les produits de seconde main gardent un statut d’exception. Notamment, si vous avez acheté un bien pour en profiter vous-même avant de le revendre plus tard.
Ce qui compte, c’est l’intention que vous aviez en achetant ce produit. Si vous l’avez acquis uniquement en vue de le revendre, il s’agit d’un revenu imposable, selon l’article L110-1 du Code du commerce.
Quid de la déclaration d’impôts ?
Si vos revenus restent non imposables, vous n’avez pas besoin de les déclarer aux impôts avec vos revenus annuels. Les ventes de produits de seconde main entrent donc dans cette catégorie. Néanmoins, s’il s’agit d’une activité lucrative consistant à acheter pour revendre. Ainsi, il faut les déclarer dans la ligne « Ventes de marchandises et assimilés » dans le cas d’une activité dite Micro-BIC.
Les cases concernées dans votre déclaration d’impôts sont les suivantes : 5NO pour le premier déclarant, 5OO pour le second déclarant et 5PO pour les personnes à charge du foyer. Si vous avez déclaré ces revenus, sachez que l’imposition grimpe à 29 % des recettes que vous déclarez.
