Pendant le confinement, le traitement des procès-verbaux (PV) par l’administration a été ralenti. Notamment en raison de la réduction d’activité du centre de collecte des amendes situé à Rennes. Cependant, les automobilistes flashés début mars peuvent s’attendre à recevoir prochainement les contraventions chez eux. Ne pas avoir reçu d’avis pendant la période de confinement ne signifie pas un oubli ou une clémence de l’administration. En effet, elle dispose d’un an pour adresser les PV.
Accumulation des PV durant le confinement
Durant le confinement, le Centre national de traitement des PV n’a pas cessé complètement son activité. Néanmoins, il a dû prendre en charge un grand nombre d’amendes pour non-respect du confinement. Ce qui a entraîné une réduction de traitement des PV routiers.
Les infractions routières étant moins nombreuses durant cette période. Par la suite, on a mis provisoirement de côté les cas non traités. De quoi entraîner une accumulation de PV non envoyés.
Reprise de l’envoi des contraventions avec le retour à la normale
Avec le retour progressif à la normale dans l’administration, l’envoi des contraventions a repris son cours. En conséquence, les automobilistes flashés début mars peuvent s’attendre à recevoir les PV dans leur boîte aux lettres dans les prochains jours.
À noter qu’on n’a pas pris en compte la période de confinement dans le délai de paiement de quinze jours, à compter de la réception du courrier pour régler la contravention.
Attention aux délais de prescription pour les PV !
Il est important de rappeler que l’administration dispose d’un an pour adresser les PV aux automobilistes. Ainsi, ne pas avoir reçu d’avis pendant la période de confinement ne signifie pas que l’amende est annulée ou oubliée.
Les automobilistes doivent rester vigilants et s’assurer de régler les contraventions dans les délais prescrits. De ce fait, ils éviteront des majorations ou des poursuites ultérieures.
