Les piscines hors sol sont très appréciées pendant l’été, en particulier par les foyers ayant un budget plus restreint. Cependant, il est essentiel de respecter les règles en vigueur concernant leur installation pour éviter de lourdes sanctions. Cet article explique les différentes mesures prises en cas de non-déclaration de piscines hors sol.
Types de piscines hors sol
Il existe trois types de piscines hors sol : les piscines autoportantes gonflables, les piscines en kit de forme tubulaire et les piscines à cadre en bois. Chacun de ces types d’installation demande un niveau de préparation différent avant le montage. Ces types d’installations sont très répandus surtout en période de forte chaleur.
Règles à suivre
Pour certaines piscines hors sol, aucune formalité administrative n’est requise. Cela concerne les équipements couvrant moins de 10 m², avec une hauteur maximale de 1 mètre et utilisés moins de trois mois par an. Cependant, pour d’autres cas, une déclaration de travaux est nécessaire.
Selon les règles en vigueur, « les piscines dépassant 10 m², avec une hauteur supérieure à un mètre, utilisées plus de trois mois par an ou situées à moins de trois mètres des limites de propriété doivent faire l’objet d’une déclaration de travaux. » (Source : Service-Public.fr) Cette déclaration se fait grâce à un formulaire téléchargeable en ligne et à adresser à la mairie de votre commune. L’acceptation du dossier dépend notamment du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui peut varier d’une commune à l’autre.
Sanctions en cas de non-déclaration
Le non-respect des règles de déclaration pour l’installation d’une piscine hors sol est considéré comme une fraude. Par ailleurs, elle constitue une infraction pénale. Eh oui ! Les sanctions financières sont sévères et peuvent aller de 1 200 à 6 000 euros par mètre carré. Elles peuvent même atteindre 300 000 euros dans les cas les plus graves. En cas de récidive, une peine d’emprisonnement de 6 mois peut être prononcée. C’est ce que nous pouvons lire dans l’article L480-4 du Code de l’urbanisme.
En ce qui concerne la procédure, un procès-verbal sera dressé après la constatation d’une piscine non déclarée. Un agent de l’État sera chargé de le faire pour ensuite le transmettre au ministère public. Pour la suite, ce dernier va s’assurer de la mise en conformité de l’installation ou le cas échéant, sa démolition. Il faut d’ailleurs noter qu’aller à l’encontre d’une décision de justice pourrait vous coûter 75 000 euros d’amende. De plus, 3 mois d’emprisonnement sont aussi prévus.
Le délai de prescription en cas de non-respect des règles de conformité et de sécurité concernant l’installation d’une piscine de jardin est de 6 ans. Ce délai commence à compter à partir de la finalisation des travaux de construction du bassin. Bref, de quoi nous inciter à suivre les règles pour ne pas se retrouver face à des mauvaises surprises n’est-ce pas ? D’ailleurs, les nouvelles technologies facilitent dorénavant la détection des installations irrégulières.
