Les contours du dispositif de départ anticipé pour carrière longue, prévu par la réforme des retraites, se précisent. Les projets de décrets présentés à la commission d’étude de l’assurance vieillesse le 2 mai dernier apportent des éclaircissements sur son application aux travailleurs éligibles. Il convient de souligner que ces projets de décrets sont encore susceptibles d’évoluer. Leur caractère définitif ne sera acquis qu’au moment de leur publication officielle dans le Journal officiel. Voici les détails !
Durée d’assurance pour le départ anticipé
Les discussions parlementaires ont soulevé des questions cruciales. Combien d’années de cotisation faudra-t-il pour accéder à une retraite anticipée ? Faudra-t-il cotiser davantage ? Le projet de décret apporte une précision essentielle. Il indique que « l’assuré devra justifier d’une durée de cotisation équivalente à celle exigée. Cela, en fonction de sa génération pour bénéficier du taux plein, quel que soit l’âge de départ anticipé. »
Ainsi, pour pouvoir bénéficier de cette retraite anticipée, la durée de cotisation requise ne devrait pas dépasser celle nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. Ce, en fonction de votre génération. Rappelons qu’on prend en compte uniquement les trimestres cotisés pour le calcul de la durée d’assurance. Donc, les trimestres dits « assimilés » n’en font pas partie. À savoir ceux liés à la maternité, à la maladie ou au service national. Cependant, la formulation du projet de décret laisse entendre qu’on pourrait considérer ces trimestres comme des périodes « cotisées » dans la limite de quatre trimestres.
Un dispositif mis en place de manière progressive
Pour les personnes ayant commencé à travailler à l’âge de 20 ans, la réforme entrera pleinement en vigueur pour les générations nées à partir de 1970.
En revanche, pour les personnes nées entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1969, le dispositif sera mis en place de manière progressive. Actuellement, les travailleurs ayant commencé à travailler avant l’âge de 20 ans peuvent prendre leur retraite à 60 ans.
Il convient de noter qu’il n’y aura pas de progression échelonnée pour les autres tranches d’âge. En effet, pour ceux qui ont commencé à travailler avant l’âge de 16 ans, l’âge de départ anticipé reste fixé à 58 ans. Tandis que pour ceux ayant commencé à 18 ans et 21 ans, ces limites n’existaient pas dans le passé.
Conditions pour ceux nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963
Si votre date de naissance se situe entre ces deux bornes, vous avez la possibilité de partir à la retraite selon les règles actuelles. Et cela, même si vous cessez votre activité après le 1er septembre 2023, date d’entrée en vigueur de la réforme.
Toutefois, il faut respecter plusieurs critères pour bénéficier de cette option. Notons que les personnes éligibles pourront bénéficier du système actuel. Mais le nombre de trimestres requis augmentera progressivement selon le calendrier fixé par la réforme.
