Sur le plan financier, les femmes mariées sont en général désavantagées au moment du divorce. Que ce soit à la retraite ou à un autre moment. Ainsi, le 8 mars prochain, la députée Marie-Pierre Rixain déposera une proposition de loi. Ce, afin d’essayer de pallier ces inégalités financières.
L’impact de l’inégalité de genre sur le plan financier
Les inégalités entre homme et femme règnent encore dans tous les milieux sociaux. En tant que femme mariée, celle-ci est fragilisée sur le plan financier. Surtout concernant le paiement des impôts. Effectivement, l’observatoire de l’émancipation économique des femmes a récemment rapporté que les femmes mariées sont plus lésées. La principale raison est la mise en commun des revenus du couple. Cela se traduit souvent à la dépendance des femmes de leur époux au moment du calcul des impôts ou des aides sociales. En effet, leur revenu est généralement inférieur à celui de leur mari.
Une députée va déposer une proposition de loi en faveur des femmes
Afin d’essayer d’équilibrer la balance, la députée Marie-Pierre Rixain va déposer une proposition de loi, le 8 mars 2023. Ce, en vue d’instaurer un taux individualisé par défaut pour l’impôt sur le revenu et de supprimer l’impôt prélevé sur les prestations compensatoires après un divorce. Elle vise également à faciliter la décharge de solidarité pour éviter aux femmes de régler les dettes fiscales de leur ex-conjoint.
La députée songe aussi à augmenter le plafond global de déductions fiscales pour encourager l’investissement féminin et de rétablir l’égalité de nature dans l’héritage. Enfin, son objectif est de faire reconnaître systématiquement les associations féministes comme étant d’intérêt général.
Les vraies raisons de leurs désavantages
D’abord, le taux personnalisé est actuellement appliqué par défaut. Sauf qu’il diminue de 13 points le taux d’imposition du conjoint au salaire le plus élevé. En revanche, il augmente de 6 points celui du conjoint aux revenus les plus bas, dont une majorité de femmes. Ensuite, le calcul des prestations sociales se fait toujours suivant le revenu global du couple dès que le couple se marie. Cela, peu importe la différence de revenu ou la situation professionnelle.
Puis, au moment d’un héritage, « entre 1998 et 2015, l’écart de patrimoine entre les hommes et les femmes est passé de 9 % à 16 % », a indiqué Marie-Pierre Rixain. Aussi, un article de Figaro rapporte que les fils héritent davantage des biens structurants et les filles, de compensations financières, souvent sous-évaluées.
Par ailleurs, il y a l’impôt sur les prestations compensatoires, après un divorce. Ces prestations permettent d’atténuer la baisse de niveau de vie après la séparation. Pourtant, elles deviennent un revenu imposable après 12 mois suivant le divorce. Les femmes héritent également des dettes fiscales de leur ex-mari. Enfin, les femmes ayant interrompu leur carrière durant quelques années seront lésées dans le cadre du projet de loi de réforme des retraites. Notamment, celles qui ont effectué des congés maternité. Ainsi, elles doivent continuer à travailler ou subir une décote si elles n’ont pas cotisé tous leurs trimestres au moment de partir à la retraite.
