Un vent de changement souffle sur les règles entourant le tabac rapporté des pays de l’UE vers la France. Entre les directives du Conseil d’État enjoignant une révision des quantités autorisées et une proposition de loi visant à instaurer des quotas, le paysage du tabac transfrontalier pourrait bien être sur le point de subir des transformations significatives.
Tabac rapporté : Révision des quantités
La Première ministre, Elisabeth Borne, a été interpellée par le Conseil d’État pour revoir le décret limitant la quantité de tabac que les voyageurs français peuvent rapporter de l’UE. Actuellement fixée à 200 cigarettes, une récente décision du Conseil d’État pourrait en effet changer cette donne. Ce, en permettant aux particuliers d’importer jusqu’à 800 cigarettes pour un usage personnel. Ainsi, cela aligne la législation française sur les normes européennes.
Vers une politique de quotas : Proposition de loi du député Valletoux
Le député Frédéric Valletoux propose une loi ambitieuse. Celle-ci vise en réalité à instaurer des quotas de livraison de tabac basés sur la consommation réelle dans les pays de l’UE. Soulignant la circulation de tabac bon marché à des fins de contournement des politiques de santé publique, cette proposition cherche à freiner les livraisons excédentaires qui dépassent les besoins des populations fumeuses. En particulier en provenance de pays limitrophes de la France.
Contrebande et commerce illicite : Un combat pour la santé publique
Frédéric Valletoux met en lumière les défis posés par la contrebande et le commerce illicite de tabac. Sa proposition de loi, soutenue par plusieurs députés, appelle à l’application du protocole de l’OMS. Son objectif est d’éliminer le commerce illicite de tabac. Ce, tout en mettant en avant la nécessité d’établir des quotas de livraison.
Pour conclure, l’avenir du tabac rapporté des pays de l’UE vers la France est en pleine évolution, entre ajustements quantitatifs potentiels et la volonté d’instaurer des quotas. Le but est en effet de garantir une distribution alignée sur les besoins réels de chaque nation. Ces initiatives cherchent à équilibrer la libre circulation des produits avec la préservation de la santé publique. Ainsi, cela promet des débats animés et des ajustements législatifs à surveiller dans les mois à venir.
