L’État envisage d’automatiser le versement de certaines prestations sociales pour lutter contre le non-recours et cette réforme repose sur le calcul du « montant net social ». Un montant que les employeurs doivent désormais inclure sur les fiches de paie depuis le 1ᵉʳ juillet dernier. Toutefois, cette nouvelle approche inquiète les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de la prime d’activité. En effet, elle pourrait entraîner une diminution de leurs allocations.
Le calcul du montant net social impacte les allocataires du RSA et de la Prime d’Activité
Le montant net social ne se limite plus aux revenus imposables ou aux pensions alimentaires. Effectivement, il intègre de nouveaux éléments. À l’instar de la part salariale du financement des titres-restaurants et les cotisations à la prévoyance.
Il inclut également la participation des employeurs aux avantages sociaux comme les chèques vacances. Enfin, il y a aussi les chèques emploi service universel (Cesu) attribués aux salariés. Ainsi, cette modification risque de réduire automatiquement les aides versées aux bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. Ils peuvent même se voir priver de ces prestations essentielles.
Montant net social : Une mesure critiquée pour son impact sur les plus précaires
Par conséquent, cette réforme suscite des inquiétudes, notamment en raison de son impact sur les personnes les plus vulnérables. Effectivement, les allocataires du RSA et de la prime d’activité sont souvent déjà confrontés à des difficultés financières importantes.
En conséquence, cette nouvelle mesure risque d’aggraver leur situation. De plus, en période d’inflation, il est essentiel de protéger les droits des personnes les moins fortunées. En effet, elles sont les plus touchées par cette réforme.
L’État veut-il restreindre les droits des allocataires ?
Ainsi, certains syndicats se demandent si le gouvernement n’a pas délibérément cherché à réduire les droits des allocataires. Ce, en rappelant le précédent changement de calcul des Aides Personnalisées au Logement (APL) en 2021.
En effet, cette réforme avait déjà eu des conséquences négatives sur de nombreux bénéficiaires. La crainte est que le montant net social ne fasse subir le même sort aux allocataires du RSA et de la prime d’activité. Ces derniers bénéficiant souvent de l’APL.
