Les familles envisageant des travaux de rénovation pourraient faire face à une hausse de la TVA. En effet, coup de tonnerre ! Le taux de TVA pour les travaux d’entretien pourrait passer de 10% à 20%. C’est la récente proposition de l’Inspection générale des Finances. Cette décision suscite par ailleurs des inquiétudes dans le secteur du bâtiment. Les réactions ne sont d’ailleurs pas faites attendre.
Les différents paliers de la TVA dans le secteur du bâtiment
Actuellement, trois taux de TVA sont appliqués : 20% pour les nouvelles constructions. 10% pour les travaux d’amélioration ou d’entretien des logements de plus de deux ans. Et enfin, 5% pour les travaux de rénovation énergétique.
Ces taux permettent d’adapter la fiscalité en fonction de la nature des travaux réalisés. Par exemple, les travaux d’amélioration énergétique, visant à rendre les logements plus écologiques, bénéficient du taux réduit de 5%.
L’augmentation de la TVA prévue
L’Inspection générale des Finances propose de passer le taux de TVA des travaux d’entretien à 20%. Cette augmentation concerne donc les travaux réalisés sur des logements de plus de deux ans. Parmi eux, l’entretien courant, les réparations et les améliorations non énergétiques.
Selon les estimations, cette mesure pourrait rapporter près de 4,3 milliards d’euros supplémentaires aux recettes de l’État. Cette décision s’inscrit notamment dans le cadre d’une volonté de réduire le déficit public et d’augmenter les rentrées fiscales.
Inquiétudes des professionnels du bâtiment
Les professionnels du secteur du bâtiment expriment leur inquiétude face à cette proposition de hausse de la TVA. Ils craignent que cette mesure n’impacte négativement leur activité et l’économie dans son ensemble. Il faut rappeler que le taux réduit a été inauguré il y a 23 ans de cela. Ainsi, en 2000 il était de 5,5 %. En 2012, il était de 7%. Et enfin en 2014, il était de 10 %. Cette hausse de 100 % est par conséquent contestée par de nombreuses associations du domaine du bâtiment.
La Fédération française du bâtiment (FFB) redoute une augmentation de l’inflation et une hausse du travail illégal. En effet, si les coûts des travaux augmentent, certains particuliers pourraient être tentés de recourir à des entreprises non déclarées. Ce, pour réduire leurs dépenses. Également, les calculs effectués sur la base de données 2022 indiquent des chiffres importants. En effet, si le taux est de 20 %, 4 milliards de plus pourrait être nécessaire.
De plus, la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) a aussi exprimé ses inquiétudes. Elle met en avant les conséquences économiques pour les petites et moyennes entreprises (PME) du secteur. Cette hausse de la TVA pourrait impacter leur compétitivité et leur rentabilité. C’est pourquoi il demande que le taux réduit de 5 % soit appliqué à tous les travaux d’aménagements et d’entretiens. Enfin, la hausse de la TVA pourrait également affecter le pouvoir d’achat des ménages français, déjà fragilisés actuellement. La Capeb souligne que les travaux de rénovation sont souvent nécessaires pour maintenir le bon état des logements. Pourtant, cette mesure pourrait rendre ces projets moins accessibles financièrement pour de nombreuses familles. Une opinion partagée par la présidente de la Fédération des distributeurs de matériaux de construction.
