En période de chaleur estivale, de nombreux Français sont tentés d’ajouter une piscine hors sol à leur jardin. Cependant, il est essentiel de comprendre les implications fiscales liées à ces installations avant de se lancer dans un tel projet. En effet, on pourrait imposer des taxes aux propriétaires. De plus, ils risquent d’encourir des amendes en cas de non-respect de certaines règles. Cet article examine comment éviter les sanctions financières associées à l’installation de piscines hors sol.
Les taxes applicables aux piscines hors sol
La réglementation fiscale relative aux piscines hors sol diffère des autres types de piscines. Tout d’abord, il existe une possibilité d’exonération fiscale pour les piscines hors sol. Notamment dont la construction ne nécessite ni déclaration ni permis de construire. Cette exonération s’applique aux piscines dont la surface n’excède pas 10 m², celles dont la hauteur est inférieure à 1 mètre, ainsi qu’aux installations temporaires d’une durée inférieure à 3 mois par an.
Cependant, les piscines hors sol soumises à déclaration et dont la construction nécessite un permis de construire ne sont pas exonérées d’impôts. Cela concerne les piscines situées à moins de 3 mètres de la propriété. Cela concerne aussi celles dont la hauteur dépasse 1 mètre et celles dont la superficie est supérieure à 10 m². Ces impôts s’appliquent également aux piscines couvertes par un abri d’une hauteur supérieure à 1,80 m.
Les conséquences fiscales de l’installation d’une piscine hors sol
On considère l’installation d’une piscine hors sol permanente comme un bâtiment annexe. Cela signifie qu’elle entraîne des conséquences fiscales. Toutefois, le montant des taxes varie d’un département à l’autre. Afin de connaître le taux appliqué dans sa commune, il faut se renseigner auprès du service local d’urbanisme. À noter que ces taxes ne s’appliquent pas aux piscines hors sol gonflables ou tubulaires, installées temporairement sans travaux de maçonnerie.
Les sanctions financières pour non-déclaration
Une fois les travaux de la piscine hors sol terminés, le propriétaire doit faire une déclaration dans les 90 jours suivant l’achèvement. En cas de non-déclaration, la loi prévoit des peines de prison et des amendes. Ces dernières vont de 1 200 à 6 000 euros par mètre carré, avec un plafond de 300 000 euros.
Les autorités utilisent désormais des méthodes avancées pour détecter les piscines non déclarées. Donc, il faut respecter les délais de déclaration afin d’éviter de telles sanctions.
