RSA : Des sanctions pour les allocataires français qui ne respectent pas ces obligations en 2024

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par Valérie

À partir de 2024, on n'accordera plus le versement du RSA sans aucune contrepartie de la part des bénéficiaires. Les explications !

Le gouvernement a récemment transmis aux partenaires sociaux le projet de loi sur France Travail qui comprend une réforme du RSA. En effet, il prévoit de nouvelles sanctions et règles pour les bénéficiaires. Voici les détails !

Un système de droits et devoirs renforcés pour les bénéficiaires du RSA

Le projet de loi vise à aider les bénéficiaires du RSA à se réinsérer sur le marché du travail. Ce, en instaurant un système de « droits et devoirs renforcés ». À partir de 2024, on n’accordera plus le versement du RSA sans aucune contrepartie de la part des bénéficiaires. Cela dit, ils devront respecter certaines contraintes pour continuer à recevoir cette aide sociale.

Inscription à France Travail et obligations similaires aux demandeurs d’emploi

L’un des principaux changements prévus par cette réforme est le remplacement de Pôle Emploi par France Travail. Les bénéficiaires du RSA seront automatiquement inscrits à France Travail. De plus, on les soumettra aux mêmes obligations que les demandeurs d’emploi.

Ainsi, ils devront réaliser des actes positifs et répétés pour trouver un emploi et créer ou développer une entreprise. Ils devront également participer à des actions favorisant leur insertion sociale et professionnelle. De plus, lorsqu’ils cherchent un emploi salarié, ces personnes devront accepter les offres raisonnables.

Obligation de 15 à 20 heures d’activité hebdomadaire

Les bénéficiaires du RSA devront effectuer entre 15 et 20 heures d’activité par semaine. Ce, dans le but de favoriser leur réinsertion sur le marché du travail. Ces activités peuvent prendre différentes formes telles que des formations, des périodes d’immersion en entreprise, des stages ou des séances de coaching. Cependant, les femmes enceintes font partie des cas exceptionnels.

Par ailleurs, on établira un « contrat d’engagement » avec les bénéficiaires, explique Capital. Ce document devra être « signé préalablement à l’entrée dans le parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie ».

À propos de l’auteur,
Valérie

Passionnée par l'écriture et le digital, je suis tombée dans la marmite de la rédaction depuis 8 ans déjà. J'aime décrypter les actus et j'ai surtout de l'attrait pour l'actualité people et le monde de la télé-réalité.