La CAF envisage de basculer vers le versement automatique des allocations sociales pour les bénéficiaires. Cela va servir à éviter les non-recours ainsi que les fraudes à la CAF. D’ailleurs, on connaît déjà la date de mise en place de cette nouveauté.
CAF : Un versement « à la source » prévu
La CAF ne cesse d’aider les foyers les plus démunis en versant chaque mois des prestations sociales. En effet, la caisse propose chaque mois des dizaines d’aides pour ses allocataires.
Parmi ces aides, on compte par exemple l’APL, le RSA, l’AAH ou encore la prime d’activité. Seulement, l’organisation enregistre chaque année un taux de non-recours assez élevé. Chaque année, ce taux équivaut à 10 milliards d’euros d’aides non réclamées.
Ainsi, elle a décidé de changer de tactique pour remédier à cela. Il s’agit entre autre de simplifier les démarches pour l’obtention des aides. On a vu par exemple l’initiative du versement « à la source » du RSA.
Dans la même optique, l’APL et la prime d’activité vont également connaître un versement automatique.
Simplifier les demandes
Le gouvernement veut donc à tout prix limiter les pertes et le non-recours de ses prestations sociales. De ce fait, l’Etat a mis en place un dispositif qui vise à simplifier les demandes des allocations. Il s’agit entre autres de mesures visant le « territoire zéro non-recours ». Cela a débuté par la création du COCOAD ou comité de coordination pour l’accès aux droits.
Le dispositif servira d’appuis au gouvernement dans l’accomplissement de l’objectif « zéro non-recours« .
Dans les faits, cette mesure va établir un modèle de déclaration pré-remplie. Il s’agit ici de s’inspirer du système de déclaration de revenus. De ce fait, la caisse va envoyer le formulaire directement auprès des bénéficiaires.
Ainsi, la mesure va s’appliquer à trois aides pour ses débuts. On compte parmi elles, le RSA, ou revenu de solidarité active, la prime d’activité et l’APL.
En effet, ces aides sont perçues par 90% des allocataires de la CAF, soit 20 millions de personnes.
Une mesure appliquée dès juin prochain
En avril dernier, la Drees a fait un constat terrible sur les raisons du non-recours. En effet, cet organisme a révélé que 30% des éligibles ne connaissaient pas leur droit. Parmi ces derniers, 40% n’ont même pas une idée de l’existence des prestations sociales. D’autres craignent tout simplement la complexité des conditions d’éligibilité. Sur ce dernier point, la complexité a surtout été ressentie pour l’éligibilité au RSA.
Ainsi, la CAF compte bien clarifier tout cela à l’aide de son nouveau dispositif. D’ailleurs, la caisse envisage de mettre tout cela en place dès le mois de juin prochain dans certains territoires. A ce propos, Boursorama a déclaré : « Cela visera à trouver les publics les plus éloignés du système social. »
D’autre part, la mise en place du chantier « solidarité à la source » va aussi prendre plusieurs étapes. Cela passera par l’obligation de déclarer un montant net social sur la fiche de paie des salariés en juillet prochain. Après cela, la CAF va enfin procéder a l’envoi des formulaires pré-remplis aux allocataires d’ici à fin 2024. Dès lors, les bénéficiaires n’auront plus qu’à vérifier et valider les informations sur le bordereau pour toucher les aides.
