Impôts : la création d’un impôt de résidence local aura-t-elle vraiment lieu ?

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par Ingrid Bernard

Les communes songent à instaurer ce nouvel impôt...

Lors du dernier congrès de l’Association des maires en France ou AMF qui a pris fin le 23 novembre à Paris, les débats ont été particulièrement prospères.

Les élus ont surtout montré du doigt la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale en janvier 2023. Pour avoir une situation financière stable, ils sont d’accord pour la création d’un nouvel impôt local nommé « impôt résidentiel ».

Durant ce colloque, les maires ont mentionné qu’ils doivent relever le défi au quotidien. Ils ont surtout cité les problèmes liés à l’augmentation des caisses des communes après l’annulation de la taxe sur l’habitation principale.

Voici l’explication de Murielle Fabre, secrétaire générale de l’AMF et maire de Lampertheim : « En tant que maires, nous devons faire face à de multiples crises : climatique, économique, sécuritaire… Comment y parvenir dans ces conditions ? ».

Philippe Laurent, maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) a remémoré que si 1 300 maires ont jeté l’éponge depuis les municipales de 2020, ce n’est pas le fruit d’un hasard. Ce sont des démissions qui sont en lien avec « le contexte général » qui se passe dans les communes.

A cause de cela, ces élus locaux craignent de ne plus être capables de contrôler la situation de leurs communes. Surtout après la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Le maire d’Allonnes (Sarthe), Gilles Leproust regrette en disant : « Cette réforme qui a été faite sans concertation avec les élus locaux nous rend moins autonomes financièrement et plus dépendants de l’État ».

Toutefois, rappelez-vous que ces communes ont reçu des dédommagements à hauteur de 18.5 milliards d’euros. Mais les maires ne cessent d’avoir des doutes sur cette stratégie de compensation pas assez solide. En plus, elle peut se détériorer au fil du temps.

C’est quoi l’impôt de résidence local ?

Pour l’AMF, la solution ultime pour sortir de la crise est d’instaurer un « impôt résidentiel ». Ce dernier est applicable à l’ensemble des habitants d’une commune.

Le maire cannois a communiqué qu’ « il est inefficace et injuste de faire reposer l’effort fiscal local seulement sur les propriétaires, ce qui est le cas aujourd’hui ». D’après lui, cette stratégie va donner une marge de manœuvre financière pour les communes.

Cependant, le gouvernement n’est pas du tout du même avis que les élus locaux pour ce nouvel impôt. Face à la situation critique des foyers français, il faut prioriser la diminution des prélèvements obligatoires pour les ménages.

À propos de l’auteur,
Ingrid Bernard

Ancienne Parisienne exilée à Marseille, je suis fascinée par l'univers des séries TV, surtout celles de Netflix. Rédactrice pour plusieurs magazines francophones, je suis de nature curieuse et j'adore partager mon point de vue sur tous les sujets médiatiques.