Impôt sur le revenu : Quelles sont les conditions pour obtenir un paiement en plusieurs fois ?

Mis en ligne le
par Camille Dubois

L'administration fiscale examinera votre demande d'étalement en tenant compte de plusieurs critères. Parlons-en dans cet article !

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L’impôt sur le revenu est un impôt direct prélevé sur les revenus des particuliers et des ménages en France. Son taux d’imposition augmente en fonction du revenu imposable. Cette taxe sert à financer les dépenses publiques et à fournir des services essentiels. Lorsque vous recevez votre montant d’impôt à payer, il est possible de le régler en plusieurs versements.

Impôt sur le revenu : un impôt direct

En France, l’impôt sur le revenu est un impôt direct qui s’applique aux revenus des individus et des familles. Son montant dépend du revenu annuel et de la législation fiscale en vigueur.

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Les taux d’imposition augmentent à mesure que le revenu imposable augmente. Les recettes fiscales de cet impôt servent à financer les dépenses publiques, notamment dans les domaines de l’éducation, des soins de santé, de la sécurité et des transports.

Comment faciliter le paiement de ses impôts ?

Dans le cas où vous êtes redevable de plus de 300 € d’impôts, vous avez la faculté de solliciter un paiement échelonné. Si vous n’avez pas encore payé vos impôts cette année, l’administration fiscale procédera automatiquement à un étalement en quatre versements égaux. Notamment de septembre à décembre 2023.

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Vous pouvez par ailleurs demander un délai de paiement pour la taxe d’habitation ou la taxe foncière en effectuant une demande en ligne sur impots.gouv.fr dès réception de votre avis d’imposition.

Critères d’examen de la demande d’étalement

L’administration fiscale examinera votre demande d’étalement en tenant compte de plusieurs critères. Elle évaluera votre comportement de paiement des impôts dans le passé, les efforts que vous avez déjà faits et votre situation d’emploi.

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Si vous ne recevez pas de réponse dans les deux mois, cela signifie que l’on a rejeté votre demande. Toutefois, les délais de réponse peuvent être parfois longs, jusqu’à quatre mois, en raison du grand nombre de demandes. Dans certains cas, vous pourriez être invité à fournir des documents supplémentaires en fonction de votre situation.

À propos de l’auteur,
Camille Dubois

Chargée de contenu éditorial, j'aime écrire sur tout ce qui touche au média, people, télé réalité et mode. Cela fait plusieurs années que je suis dans le métier et ça me passionne toujours autant !