Durant l’année 2023, le secteur de l’immobilier est totalement en berne. Tout s’est écroulé à cause d’une multitude de facteurs tels que l’élévation du taux de crédit.
Pour l’année 2024, un renforcement va se faire sur l’imposition des propriétaires immobiliers. Explications.
Imposition de la location de biens meublés du tourisme : les mesures deviennent de plus en plus dures
La loi de finances 2024 ne formule pas des mesures révolutionnaires pour l’immobilier. Elle se présente comme une loi de continuité et de transition car elle procure des explications, des précisions et des prorogations.
En ce qui concerne les propriétaires immobiliers, des changements vont avoir lieu. Jusqu’à maintenant, les loyers perçus pour les chambres d’hôtel classées bénéficient d’un abattement de 71% pour un chiffre d’affaires annuel de 188 700 euros.
Quant aux immeubles classiques, l’abattement est à hauteur de 30% pour des revenus fonciers inférieurs à 15 000 euros et à 50% pour des revenus annuels de 77 700 euros.
Cependant, l’Etat a envisagé d’aligner l’exonération de la location des biens meublés de tourisme avec celui d’une location classique qui est de 50%.
Mais dans le texte final, le gouvernement a fait une erreur pour un abattement de seulement 30%. Ce qui signifie qu’il va y avoir un effet conséquent sur les propriétaires immobiliers.
Toutefois, l’exécutif a promis de rectifier cette erreur durant l’examen prochain au Parlement d’une proposition de loi transpartisane de régulation d’Airbnb.
Calcul de l’IFI : un dispositif anti-abus
Bon nombre de contribuables ont cherché des méthodes pour éviter l’impôt sur la fortune immobilière ou IFI. Auparavant, déduire le montant imposable de l’IFI toutes les dettes non rattachées au patrimoine immobilier de la société détenue par le foyer imposé à l’IFI était possible. Mais, tout va changer désormais.
Pour pouvoir déterminer la nette part sociale pour l’IFI, le Sénat vient de mettre en place un dispositif anti-abus. Ce dernier va bannir les dettes non-afférentes à des actifs imposables.
Un nouveau seuil de la valeur des actions ou des parts des sociétés va également entrer en jeu pour assurer la capacité contributive du redevable.
Eligibilité au dispositif Dutreil : la loi est renforcée
Il faut savoir que le dispositif Dutreil permet de bénéficier d’une exonération de 75% des droits à payer dans le cadre d’une succession ou d’une donation.
Pour cette année 2024, la loi va connaître un bouleversement. Elle va exclure la location meublée et la location des établissements commerciaux.
Cependant, elle peut s’appliquer aux actions des sociétés holdings mixtes dont l’activité d’animation est également dominante.
