L’année 2024 approche à grands pas et une bonne nouvelle va faire plaisir à certains retraités. En effet, ils vont bénéficier d’une exonération de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur leurs pensions de retraite.
Cependant, cela ne s’applique qu’à certains d’entre eux. Qui va bénéficier de cette mesure dédiée à financer la protection sociale ?
Définition de la CSG et ses conséquences sur les retraites
La CSG sur les pensions de retraite se calcule suivant le revenu fiscal de référence (RFR) du retraité. Les valeurs appliquées de CSG vont de 0% (exonération totale) à 8,3% pour les revenus les plus élevés.
En 2024, les seuils pour l’exonération et les différents taux de CSG vont connaître un taux de hausse de 5,3%. Ce qui va permettre aux retraités de profiter d’une exonération ou d’un taux réduit.
Critères d’éligibilité à l’exonération de la CSG
Pour faire partie des éligibles à l’exonération de la CSG en 2024, il faut se référer au RFR de 2023. Les plafonds pour l’exonération et les différents taux de CSG vont augmenter de 5,3%.
Du coup, ceux qui disposent de revenus stables ou légèrement augmentés peuvent bénéficier potentiellement d’une baisse de leur taux de CSG ou même d’une exonération totale.
Les retraités qui touchent l’Allocation de Solidarité pour Personnes Âgées (ASPA), l’Allocation veuvage ou l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI) font également partie de ceux qui bénéficient cette exonération.
Procédures à suivre pour bénéficier de l’exonération
Pour connaître si vous répondez à tous les critères d’éligibilité à l’exonération de la CSG en 2024, vous devez solliciter votre avis d’imposition de 2023 sur les revenus de 2022.
Il faut ainsi prendre en compte le RFR qui va entrer en jeu pour calculer le taux de CSG pour l’année suivante. De plus, si votre situation financière n’a connu aucune révolution et que vous étiez déjà bénéficiaire de l’exonération de la CSG, la même situation va continuer en 2024.
Les retraités qui vont profiter de l’exonération de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) en 2024 sont ceux qui ont des revenus inférieurs aux certains seuils fiscaux.
Ces seuils ont fait l’objet d’une revalorisation suite à l’inflation. Ce qui veut dire que de nombreux retraités peuvent bénéficier de cette exonération ou d’un taux réduit de CSG.
Les retraités concernés sont :
- Les bénéficiaires de certaines allocations : l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA), l’Allocation veuvage ou l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI).
- Les retraités Non Imposables ou à Faible Taux d’Imposition.
- Les retraités ayant une résidence fiscale en France.
