La Contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe prélevée sur les revenus des Français. L’objectif est de financer la protection sociale. Cependant, certains retraités sont exemptés de cette contribution. Découvrez qui sont les retraités qui n’ont pas à payer la CSG en 2023 et quelles sont les conditions pour en bénéficier.
CSG : les principes de base et les conditions
La CSG est un prélèvement obligatoire sur les revenus, y compris les pensions de retraite. Ce prélèvement sert à financer la protection sociale en France. Toutefois, son taux varie en fonction du niveau de revenu du contribuable. Par ailleurs, différents niveaux de taux de CSG soumettent les retraités. Cela va du taux réduit au taux plein. Le seuil d’exonération et le seuil d’application du taux plein font l’objet d’un ajustement chaque année. Néanmoins, cela dépend de l’évolution des prix à la consommation.
Pour bénéficier de l’exonération de la CSG sur les pensions de retraite, les retraités doivent respecter certaines conditions. En premier lieu, on prend en compte le niveau de revenu fiscal de référence (RFR) du foyer. Ainsi, si ce dernier est en dessous du seuil d’exonération, le retraité bénéficie automatiquement de l’exonération de la CSG. D’autres éléments peuvent également influencer l’exonération de la CSG. À savoir : l’âge, la situation de handicap et la dépendance.
En outre, les retraités qui résident dans les départements et régions d’outre-mer bénéficient d’un abattement spécifique. Notamment sur le RFR pour le calcul de la CSG. En effet, cet abattement est fixé à un pourcentage différent selon le territoire. Ce, afin de tenir compte du coût de la vie plus élevé dans ces régions.
Comment demander l’exonération sur les pensions de retraite ?
Les caisses de retraite accordent automatiquement l’exonération de la CSG sur les pensions de retraite. Toutefois, cela dépend du RFR du foyer fiscal. Aucune démarche spécifique n’est nécessaire de la part des retraités. Cependant, il se peut qu’un retraité estime être éligible à l’exonération, mais ne l’obtient pas. Dans ce cas, il peut contacter sa caisse de retraite pour vérifier sa situation.
Outre l’exonération de la CSG, d’autres dispositifs d’aide financière sont à la disposition des retraités à faible revenu. Parmi eux, l’ASPA, la prise en charge de la complémentaire santé solidaire (CSS) et les aides au logement. Cela permettrait d’améliorer le niveau de vie des retraités et réduire les charges financières liées à la retraite.
