La date limite de déclaration d’impôts sur le revenu est proche. Tous les contribuables doivent connaître les sanctions encourues s’ils ne remplissent pas les formulaires avant le délai imparti.
A titre d’information, la plupart des contribuables doivent remplir une déclaration de revenus pré-remplie. Cette tranche a obtenu un courriel de la part de l’administration fiscale au tout début de la campagne déclarative.
Ce courrier invite ces contribuables à jeter un coup d’œil au formulaire déjà rempli. Si nécessaire, il est possible de faire des modifications.
Pour ce faire, si la situation du foyer imposable est restée inchangée durant l’année dernière, il n’y a aucun changement à faire.
Si le contribuable a bénéficié d’une augmentation de revenus, a fait l’achat d’un bien ou a changé de situation ( séparation, divorce, naissance) avant décembre 2023, le contribuable doit communiquer le changement dans le document .
Si vous oubliez d’avertir une hausse de revenus, cela est perçu comme une tentative de fraude fiscale. D’ailleurs, si la déclaration est incomplète de manière volontaire, vous pouvez risquer une majoration de 40 % sur l’impôt sur le revenu.
En conséquence, il faut impérativement vérifier avec soin sa déclaration de revenus. Vous devez y communiquer la totalité de vos ressources soumises à l’impôt et de la valider avant les délais imposés.
En cas de retard, il y a une application des sanctions financières.
Quel est le montant des pénalités en cas de retard ?
Si le contribuable n’arrive pas à remplir sa déclaration de revenus avant la date butoire, il est dans l’obligation de payer une majoration sur son impôt sur le revenu.
En réalité, si la déclaration est remplie avant la réception de la mise en demeure, il y a un taux de surcote de 10 %. Au cas où le remplissage de la déclaration se ferait dans un délai de 30 jours après la mise en demeure, la sanction passe à 20 %.
Enfin, si le contribuable dépasse le délai de 30 jours, la majoration atteint les 40 %.
Rappelez-vous, les déclarations de revenus pour le format papier termineront le 21 mai pour tous départements confondus. Concernant la déclaration en ligne, la date limite varie selon les départements :
– 23 mai pour les départements du 1 au 19.
– 30 mai dans les départements du 20 au 54,
– 6 juin pour les départements du 55 au 974 et 976.
En cas d’erreur, une plateforme de correction sera mise en ligne entre le 31 juillet et le 4 décembre.
