Depuis le début de l’année 2024, les allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de la prime d’activité sont dans l’obligation de mentionner le montant net social de leurs ressources. Cela se fait lors de leurs déclarations trimestrielles auprès de leur Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
A partir du 1er janvier 2024, ce nouveau montant doit être présent sur les fiches de paies des travailleurs. Il est présent aussi sur les attestations de versement des individus qui obtiennent les revenus de remplacement.
Montant net social : un nouveau montant obligatoire sur la fiche de paie
Pour les salariés et les fonctionnaires, cette nouvelle ligne sur la fiche de paie se trouve juste sur le salaire net avant impôt. Ce montant n’est autre que la rémunération brute que l’employeur verse.
Il inclut une remise effectuée des cotisations sociales légales obligatoires. Il y a aussi les contributions aux régimes complémentaires de prévoyance et de retraite.
Depuis le 1er janvier 2024, c’est le montant précis à annoncer pour toutes les procédures associées au RSA et à la prime d’activité.
Nouvelles prestations écartées lors du calcul du RSA et de la prime d’activité
Toute une suite d’allocations et de majorations qui se trouvent dans le document viennent d’être écartées des ressources qui figurent dans le calcul de l’éligibilité à la prime d’activité ou au RSA. On peut citer entre autres :
- Les indemnités de décès versées par France Travail,
- Les indemnités pour garde d’enfants payées aux assistants maternels et familiaux,
- Les allocations journalières d’accompagnement d’une personne en fin de vie,
- L’aide exceptionnelle universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales.
Vers une régression du pouvoir d’achat pour d’innombrables allocataires avec le montant net social ?
Le montant net social se présente comme une nouvelle rubrique qui vise à faciliter et à améliorer l’accès aux droits pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité.
Jusqu’à présent, ces allocataires ont eu l’obligation de faire leur propre calcul des ressources. Ils les communiquent lors de leurs déclarations trimestrielles auprès de leur CAF.
Ce calcul peut induire des erreurs. Et pour cause, certains bénéficiaires déclarent le montant brut de leur salaire. Tandis que d’autres mentionnent le salaire net ou même le montant imposable.
Avec ce nouveau montant net social, certaines prestations en nature vont s’y trouver. Elles ne s’affichent plus dans le salaire net ou le montant imposable qui étaient souvent utilisés dans les déclarations à faire auprès de la CAF.
Les ressources prises en compte vont ainsi augmenter et le montant des allocations (RSA ou prime d’activité) vont peut-être diminuer.
