Suite à de fausses déclarations, une allocataire de la CAF a été condamnée à rembourser près de 25 000 euros. Par ailleurs, le gouvernement français a annoncé son intention de sévir contre les fraudeurs des aides sociales de la CAF. Ce, en durcissant les règles d’attribution des minimas sociaux. Cet article se penchera sur les mesures proposées pour lutter contre la fraude à la CAF.
Les fraudes à la CAF se multiplient
Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, a prévu de durcir les règles d’attribution des minimas sociaux. Pour cause, le nombre de fraudes aux aides sociales en France ne cesse de croître. Ainsi, le gouvernement prévoit d’accéder aux fichiers des compagnies aériennes. L’objectif est de connaître précisément le lieu de résidence principal des bénéficiaires d’aides sociales.
Actuellement, il est nécessaire de vivre en France pendant six mois (parfois neuf mois) par an pour être éligible aux aides. Le plan de lutte inclura également l’interdiction de versement des allocations sociales sur des comptes bancaires non européens. Sans oublier la chasse aux RIB frauduleux.
CAF : de fausses informations fournies
Le gouvernement souhaite dissuader les fraudeurs en vérifiant systématiquement l’existence des personnes pour le versement des retraites à l’étranger. D’ailleurs, le tribunal a récemment condamné une quinquagénaire à rembourser plus de 25 000 euros à la CAF. Cela, pour avoir obtenu des prestations familiales illégalement en fournissant de fausses informations.
25 000 euros à rembourser
Entre 2014 et 2018, cette allocataire a bénéficié de plus de 25 000 euros d’aides. En vérité, elle a menti sur sa situation à la CAF. Elle s’est fait passer pour une mère célibataire isolée alors qu’elle vivait en couple avec un homme.
Ensuite, on l’a mise en examen pour fausse déclaration. De ce fait, cette femme doit rembourser toute la somme perçue ainsi qu’une amende de 1500 euros. Son compagnon est également accusé de recel.
