Les fraudes à la CAF préoccupent grandement les esprits du gouvernement. Ainsi, l’Etat compte instaurer une mesure drastique pour lutter contre ces fraudes. Les tricheurs encourent donc une peine et une grosse amende en cas de fraude avérée.
CAF : Des millions d’euros perdus chaque année
Tous les ans, la CAF recense des millions de personnes qui fraudent ses allocations. Par exemple, la CAF d’Eure-et-Loir a identifié un fraudeur en 2020. Ce dernier a affirmé être « sans activité, ni revenu ». Or, il était « salarié, indemnisé au titre d’un accident du travail », depuis deux ans. Il y a également ce couple que la caisse a obligé à rembourser 15 000€ d’aides reçues sans y avoir droit.
En 2022, la caisse a estimé la valeur totale des fraudes aux prestations sociales à 351 millions d’euros. Selon Gabriel Attal, ce montant a connu une progression constante. En effet, les fraudes à la CAF en 2018 s’élevaient déjà à 304 millions d’euros.
Des mesures radicales contre le problème
Ainsi, l’Etat vise à sensibiliser la population au sujet de ces fraudes en communiquant ces chiffres. D’ailleurs, le gouvernement souhaite instaurer des mesures drastiques pour remédier à ce problème en surveillant les allocataires. Gabriel Attal vise en premier lieu ceux qui partent souvent à l’étranger et tout en touchant des aides.
Ainsi, le ministre de l’Action et des Comptes publics souhaite accéder à la liste des passagers des compagnies aériennes. Interviewé par BFMTV, il a déclaré : « Aujourd’hui, les Caisses de Sécurité sociale peuvent déjà vérifier un certain nombre de choses : des factures d’électricité, des opérations bancaires. Je souhaiterais qu’on élargisse ».
De lourdes sanctions pour les fraudeurs
Il faut savoir que la CAF va appliquer de lourdes sanctions en cas de détection de fraude de la part d’un allocataire. Cela s’applique surtout si vous faites une fausse déclaration. En effet, vous pouvez payer une amende jusqu’à 375 000€ pour une faute pareille. Ajouté à cela, vous risquez également jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. Toutefois, la caisse doit prouver la fraude en identifiant l’usage de faux et/ou dissimulation.
A ce propos, l’organisme a déclaré : « Le droit à l’erreur vous permet juste de ne pas vous voir sanctionné(e). Si c’est la première fois et que votre erreur est involontaire. (…) En revanche, si la CAF démontre que vous avez fait une fausse déclaration volontairement. C’est une fraude et vous pouvez être sanctionné(e) : dépôt de plainte. Sanctions financières ».
