Pour l’année 2022, la Caisse des allocations familiales (CAF) a compté près de 48 692 cas de fraudes individuelles. Au total, elle a effectué 32,4 millions de contrôles.
Le coût de ces fraudes a atteint les 351,4 millions d’euros. C’est un montant important qui oblige la CAF à redoubler d’efforts pour mieux contrôler les fraudeurs.
La Caisse des allocations familiales (CAF) est un dispositif qui s’occupe des aides des familles sous forme de compléments de revenus ou d’équipements.
On entend par complément de revenus de l’argent. Et c’est là que le souscripteur ou l’allocataire est tenté de faire de la fraude. C’est pour bénéficier de l’aide et parfois, pour en avoir plus.
Sur son site, la CAF a annoncé que le nombre de personnes qui ont bénéficié d’aides s’élevait à 30 millions en 2022. Près de 13,6 millions d’allocataires ont profité d’un montant de 99 milliards d’euros d’aides.
En ce qui concerne la fraude, l’organisme a enregistré une hausse de dommage de 42 millions d’euros en comparaison à 2021.
CAF : 48 692 cas de fraudes en 2022
En 2022, la CAF a détecté près de 48 692 cas de fraudes sur 32,4 millions de contrôles. Mais quels sont les risques pour les fraudeurs ?
La CAF considère comme fraude toute utilisation « des moyens illégaux ou déloyaux pour obtenir le versement indu de prestations familiales, tels que : l’omission de déclaration ; La fausse déclaration ; Le faux et l’usage de faux ; Et l’escroquerie ».
Cela veut dire que la fraude touche tout type de tricherie intentionnelle réalisée lors du renseignement de la déclaration trimestrielle. C’est le cas des fausses informations pour être parmi les éligibles.
Avec près de 48 692 cas de fraudes en 2022, la CAF doit sanctionner beaucoup d’allocataires. D’après la réglementation, les sanctions dépendent de la gravité des fraudes allant d’un simple avertissement jusqu’à cinq ans de prison.
Sanctions des fraudeurs : un avertissement à 5 ans d’emprisonnement avec remboursement
La CAF peut formuler au fraudeur « un avertissement ; Une pénalité financière (amende) pouvant aller de 125 € à 29 328 € ; Ou un dépôt de plainte auprès du procureur de la République pouvant aboutir à des peines d’amendes (375 000 €) ou de prison (2 ou 5 ans) ».
A part ces sanctions, les allocataires fraudeurs doivent également « Rembourser les sommes perçues à tort sur les 3 ou 5 dernières années dans les cas les plus graves ; N’auront aucune remise de dettes accordée ; Ne bénéficieront pas de la procédure de surendettement (rejet systématique par la Banque de France) ; Et en cas de prestations versées, le montant de leurs mensualités de remboursement sera systématiquement augmenté ».
