Vous avez déjà ouvert votre assurance-vie depuis plus de 8 ans ? Votre fiscalité est avantageuse mais vous ne devez pas prendre trop d’argent d’un seul coup. Un geste à ne pas faire surtout si vous avez de gros contrats avec une accumulation importante de gains financiers. Décryptage.
Vous avez une assurance-vie de quelques dizaines d’années avec des plus-values accumulées ? Ou une assurance-vie ouverte depuis 10 ans mais avec des montants plus importants ? Pour ces deux situations, les plus-values sont peut-être au-delà des franchises d’impôt valables pour une assurance-vie de plus de 8 ans.
4 600 ou 9 200 euros d’abattement fiscal chaque année
Si vous dépassez le cap de 8 ans de détention d’assurance vie, il est possible de profiter d’abattements avant imposition pour tout type de retrait ou rachat. L’abattement est d’un coût de 4 600 euros pour une personne seule et 9 200 euros pour un couple soumis à imposition commune.
Cependant, il est important de préciser que les sommes dites ne s’appliquent pas au montant du rachat mais seulement à la part de plus-values comprise dans ce rachat.
Les plus-values ou les gains financiers vont correspondre à la différence entre les paiements réalisés sur le contrat et la valeur du contrat à la date du rachat, au prorata du montant du rachat.
Quel est le régime fiscal à appliquer pour « ce qui dépasse » ?
Si le montant des gains financiers devance la limite d’abattement, trois options sont possibles : intégration au barème de l’impôt sur le revenu, prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5% ou plus rarement flat tax à 12,8%.
Cette dernière option ne touche que quelques épargnants. Ceux qui disposent de gros contrats ayant de plus de 150 000 euros d’épargne sur les assurances-vie. Il y a aussi ceux qui ont déposé de l’argent dedans depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la flat tax en fin septembre 2017.
En ce qui concerne le cas du barème, ce cas signifie que si vous optez une imposition au barème progressif qui est le même que celui des revenus du travail avec des tranches de 11% à 45% selon les foyers. Pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), vous choisissez un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) à 7,5% (1).
En résumé, si vous allez au-delà des seuils d’abattement, vous pouvez payer un peu ou beaucoup d’argent sur le revenu de ce qui dépasse.
